CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d29
25 septembre 2017
Ce projet n'a jamais été validé et aucun avenant au contrat de travail n'a été signé.
Chambre 4-8
6346590ac024d1adffef7461
11 octobre 2022
sont conformes en ce que les bulletins de salaire sont conformes au temps de travail augmenté par les avenants, - contrairement à ce qu'a estimé l'inspecteur du recouvrement, les avenants ont remplacé
CHAMBRE SOCIALE B
6037573bbd9a3434f9228d9c
9 avril 2015
Le 15 mars 2001, un avenant au contrat de travail précisait : 'Comme vous le savez votre contrat de travail est régi par le statut du personnel administratif des chambres de commerce et le règlement intérieur
Chambre civile TGI
6811b6ee44bf0d1935aefa0c
29 avril 2025
D'ailleurs, un avenant au contrat de réservation fut signé le 18.03.2019 pour modifier les surfaces de la maison à édifier.
6253cccebd3db21cbdd91508
6 mai 2014
Attendu que, pour tenir compte de la procédure de divorce entre les époux X..., un " avenant à contrat de prêt " a été signé le 19 janvier 2006 entre la Caisse et M.
6253cc50bd3db21cbdd8fbb1
17 septembre 2012
Il est constant qu'aucun avenant au contrat de travail n'est venu formaliser cette évolution de fonctions.
6253cd30bd3db21cbdd92899
14 juin 2007
Gérard X... a refusé de signer un avenant au contrat de fortage au profit de la société GMRT, qui s'est substituée à la SAS APPIA.
6253cd5fbd3db21cbdd931c1
25 avril 2016
Par avenant au contrat de travail, M. X...était promu, à compter du 1er juillet 2001, au poste de directeur de la sécurité, accédant ainsi au statut de cadre.
6253ccbcbd3db21cbdd911dc
25 février 2014
Condamné la société St Paterne Coiffure à verser à Mme Z... : . 10 095, 66 euros à titre de rappel de salaires correspondant à la part variable de rémunération définie par l'avenant au contrat de travail
Chambre 4 A
66235ac5aec0e60008fe98ab
19 avril 2024
L'avenant au contrat de travail du 1er janvier 2019 précise à ce titre que le salarié est responsable du matériel et des tenues vestimentaires qui lui seront confiés.
1ère Chambre
61630b7542de3d260b9932a2
11 mai 2012
12 janvier 2006, - un avenant au contrat du 8 janvier 2004, daté du 18 juin 2009, afférent à la commercialisation des produits de la SA Kettal auprès des 'décorateurs'.
6253c8f6bd3db21cbdd86d38
25 novembre 2003
alinéa de l'article L. 132-8 du Code du travail, mais en fait ce ne fut pas le cas, la rémunération des salariés en fonction en 1991 ayant diminué, ce qui a précisément entraîné la conclusion d'avenants
Pôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f804059d
20 avril 2023
la qualification à l'embauche de: Mesdames [S] [O] et [H] [B], ainsi que de Messieurs [D] [Z], [P] [E], [ZA] [F], [C] [X], [J] [U], [Y] [A], [N] [W], [V] [A], [G] [K], [I] [BU] et [R] [L] ; ' Les avenants
6253ca0abd3db21cbdd89e47
30 mai 2007
minimum prévu à l'avenant au contrat de travail, * 15 775,53 € au titre de l'indemnité de précarité 122 200,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi * 1 500,00 € en application
64422a04d2fa6fd0f804059b
[ST] [J], ainsi que de Messieurs [C] [XI], [T] [R], [G] [X], [H] [Y], [K] [P], [A] [D], [YP] [BP], [CG] [PE], [RL] [N], [I] [M], [Z] [SF], [F] [S], [W] [L], [MP] [P], [NX] [B] et [U] [UA] ; ' Les avenants
Pôle 6 - Chambre 10
615e0da6c25a97f0381f4e87
27 janvier 2015
de commissionnement 2010/2011alors même que ceux-ci devaient être négociés en concertation entre les parties selon les termes de l'avenant au contrat de travail daté du 30 janvier 2002 et que, manifestement
615e0e1ec25a97f0381f525c
16 septembre 2014
Par avenant au contrat de travail du même jour, 'à la demande du Titulaire et en accord avec la Société, il a été convenu que M.
Pôle 6 - Chambre 8
6162fdec3ebbdffcbea6aa1f
10 mai 2012
Par une lettre du 26 Septembre 2006, un avenant au contrat de travail a été proposé à Mme [T] avec une augmentation de son horaire de travail, ce que celle-ci a refusé.
6253ccddbd3db21cbdd918c5
30 juin 2014
En l'espèce, un avenant au contrat de travail du 30 novembre 2006 prenant effet au 1er janvier 2007 stipule que l'horaire de travail de M X...sera de 185 heures par mois, que les heures comprises entre
6253ccddbd3db21cbdd918c4
Page 22 sur 1393