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20 659 résultats pour « avis à donner par le salarié de son absence pour maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908ccb1b5a79f7327054b0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

arrêts et soins prescrits au salarié sont en relation directe, certaine et exclusive avec la maladie déclarée, * dans l'hypothèse où une partie seulement serait imputable à la maladie, de détailler

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627f48bc551627057d32deae

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sous réserve des dispositions de l'article R. 441-14, en l'absence de décision de la caisse dans le délai prévu au premier alinéa, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est reconnu 

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e0bb275d83183a3b28

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

sur avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6871ecf5542d85a267f3c6fd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[R] [T] [B] et sur la faute inexcusable de son employeur, de recueillir l'avis d'un [19] autre que celui de [Localité 8] afin qu'il dise si la pathologie dont il souffre est directement causée par son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea1e

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

Le 21 janvier 2003, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie a notifié au salarié son placement en invalidité 2ème catégorie à compter du 19 janvier 2003.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbb57b94f8349485c06ddb

Appel

6 février 2019

6 février 2019

dans un autre établissement que son inaptitude a effectivement pour origine le harcèlement moral dont elle prétend avoir été victime au sein de cet établissement ; Considérant que c'est donc à bon

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbccacdc6046d47e989e8

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Après une période d'interruptions d'environ onze mois consécutive à un congé maternité, une absence maladie due à une hospitalisation et des congés payés, Mme [O] reprenait son poste le 18 janvier 2021

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92d5cdc6046d4764a5d0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

préalable du 7 décembre 2021'; que la seule absence postérieure à l'avertissement est celle du 18 novembre 2021, dont elle a avisé son employeur par texto et en envoyant son arrêt maladie par courrier

Source officielle
CA

Chambre sociale

688c4f0a29d40d57a3e55301

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le droit pour le salarié de recevoir de son employeur une somme équivalente à son salaire brut est toutefois subordonné à la condition que le salarié ait droit à des indemnités journalières de maladie

Source officielle
CA

5e Chambre

626248adb1a50c277d4c5d9a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

En réponse, la caisse expose que le médecin conseil a donné un avis défavorable au motif que la maladie n'était pas inscrite dans un tableau mais a sollicité l'avis du CRRMP au titre de l'alinéa 4 de l'article

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d3798fd1bc2605de4b46a4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il lui reproche en outre de ne pas avoir pris en compte ses pièces 21 à 23, ni le fait que ses absences étaient justifiées par ses arrêts maladie et non par un abandon de poste.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034c2b9c85f0eadbc403179

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bde

Appel

11 février 2003

11 février 2003

, la salariée a saisi le 22 février 2001 le Conseil de Prud'Hommes d'AUCH d'une demande portant sur le caractère abusif de la rupture de son contrat de travail à durée déterminée, et tendant à voir son

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22de53fca3659f6726e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ses absences à partir du 5 juin 2020, mais que lors de l'entretien préalable à son licenciement, le salarié a présenté à l'employeur les justificatifs de ses arrêts de travail pour maladie pour la période

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b71d

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

de l'amiante, qu'elle n'utilisait ce matériau que pour protéger ses salariés de la chaleur et qu'elle ne pouvait pas avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié, que la décision de reconnaissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b71f

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

de l'amiante, qu'elle n'utilisait ce matériau que pour protéger ses salariés de la chaleur et qu'elle ne pouvait pas avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié, que la décision de reconnaissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b720

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

de l'amiante, qu'elle n'utilisait ce matériau que pour protéger ses salariés de la chaleur et qu'elle ne pouvait pas avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié, que la décision de reconnaissance

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6033594a2909c50a69fbdf54

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Par ailleurs, l'absence de témoin direct du fait accidentel ne saurait, à elle seule, éliminer l'hypothèse de l'accident dont monsieur [U] déclare avoir été victime, étant observé que ce dernier a fourni

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CA

Sociale A salle 2

6815a65ef6a5bc34ae8ee4eb

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de prolongation), Mme [I] ne justifie ni avoir adressé à son employeur les avis de prolongation, ni l'en avoir informé d'une manière quelconque.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035e8546afe474e664bb204

Appel

2 février 2016

2 février 2016

son employeur en a immédiatement été avisé et qu'étant absent lors des faits il n'a eu de cesse de remettre en cause ses déclarations, insistant par relances téléphoniques pour qu'elle reprenne son travail

Source officielle

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