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A titre principal, -Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail de Madame [D] aux torts exclusifs de la société MAIA.

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N° SIRET : 775 364 383 00064 Représentées par et ayant pour avocat plaidant Me Christelle C... de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0206 INTIMÉES

E..., masseurs-kinésithérapeutes, qui souhaitaient exercer ensemble leur activité professionnelle en partageant les frais, ont constitué une société civile immobilière, dénommée SCI Domas Briand (ci-après

au titre de l'indemnité spéciale pour licenciement nul, Et en toutes hypothèses, - condamner la société ADP à payer à Mme [B] la somme de 8 047,50 euros au titre des salaires de la période de mise à

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titre d'indemnité pour manquement à l'organisation d'un entretien professionnel ; ordonné à la société Polyclinique Saint Côme de fournir à Mme [O] l'attestation Pôle emploi et le dernier bulletin de

à titre de rappel de 13e mois pour l'année 2013, *13 915, 76 euros à titre de rappel de salaire de juillet 2014 octobre 2014, *1 391,57 euros à titre de congés payés y afférents, *2 040 euros à titre

[U] [V] au titre de la majoration de l'indemnité en capital et de ses préjudices extra-patrimoniaux, sur le fondement des articles L 452-1 à L 452-3 du code de la sécurité sociale ; dit que l'ensemble

[L] [V], pour avoir commis un manquement d'initié en utilisant cette information privilégiée en cédant des titres ADT détenus par l'intermédiaire de la société Lado qu'il contrôlait, en violation de l'article

N° RG 19/03078 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IH5M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL