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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6a17ccbecdc6046d4730322e
27 mai 2026
L'article 53 de la convention collective nationale des cadres, techniciens et employés de la publicité prescrit que «'le contrat de travail à durée indéterminée des cadres peut prévoir une période d'essai
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f97b5bcdc6046d47a16351
30 avril 2026
[C] [P] a été engagé par le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4] représentée par l'agence [2] ([3]) le 1er juillet 2021, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité
2ème CH - Section 1
69face7ccdc6046d47befb4a
5 mai 2026
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Association CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE VIE (CLCV) association agréée par arrêté de renouvellement du 1er juin 2010, représentée par son représentant
Chambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f218
8 octobre 2025
par Me Jordan ACOSTA, avocat au barreau de REIMS DEMANDEUR à Monsieur le procureur de la République du tribunal judiciaire de REIMS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté
Chambre de la Proximité
6a192015cdc6046d4752a875
28 mai 2026
[Adresse 4] Chez [Localité 6] Contentieux [Adresse 5] [Localité 7] Non comparants, ni représentés, bien que régulièrement convoqués par courrier recommandé avec accusé de réception.
RETENTIONS
6a168050cdc6046d47111ed7
26 mai 2026
LE PREFET DU RHONE Préfecture du Rhône [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Pôle 4 - Chambre 8
69df2254cdc6046d4748030b
14 avril 2026
Intimés : Monsieur [K] [V], représenté par Me Harald INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 Madame [X] [V], représentée par Me Harald INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 S.A.R.L
Chambre sociale 4-5
6a191e96cdc6046d47525e89
[A] et sa représentation par un salarié sans mandat, la société a décidé de reporter l'entretien.
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7facdc6046d47e8e51d
2 juin 2026
, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame [F] [K] [Y] née le 24 Novembre 1952 à [Localité 4] (62) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Johanna AZINCOURT de la SELARL AZINCOURT
6a1a7499cdc6046d4774ba4a
29 mai 2026
La préfecture du Rhône, représentée par son conseil, s'associe aux réquisitions du parquet général et soutient que la décision du juge du tribunal judiciaire doit être infirmée.
Référés Civils
69d9d76dcdc6046d47d8b920
10 avril 2026
par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES ET Madame [E] [R] né le 16 novembre 2003 à [Localité 2] (56) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me
2 e chambre civile
69d9e11acdc6046d47d996a2
9 avril 2026
ASTEREN représentée par Maître [Y] [H] ès qualité de liquidateur de la société [Adresse 1] S.A.S.
Chambre civile 1-7
6a1e6465cdc6046d47ca8bd3
31 mai 2026
de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Frédérique TRENCHANT, Cadre
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4fab4
2 octobre 2025
droits de la société Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher SA , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée
Chambre Sociale-1ère sect
69d73fd7cdc6046d479bccad
8 avril 2026
par Monsieur [V] [D], régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [F] [P] représenté par Monsieur [G] [P] (père) régulièrement muni d'un pouvoir de représentation [Adresse
1re Chambre B
61624a79a68110eae5b68fd7
19 décembre 2013
Elle précise avoir souscrit une police d'assurance non représentation de fonds auprès de la compagnie AGF, aujourd'hui Allianz, contrat n°65.062.682.
1ère Chambre
69fc1fcdcdc6046d47e0be76
6 mai 2026
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [O] [W] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (31) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée
Pôle 5 - Chambre 9
69fc2216cdc6046d47e156ae
ARCHIBALD [Adresse 3] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 453 758 567 Représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP CYRIL GUITTEAUD, avocat au barreau d'AUXERRE S.A.S.U.
Chambre famille 2-1
69e1c372cdc6046d47886785
16 avril 2026
dans ce cadre, ainsi qu'en ce qui concerne la demande qui est présentée dans le cadre de cette requête, * la recevabilité de l'appel de l'ordonnance en rectification d'erreur matérielle du 27 janvier
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fe6
6 septembre 2023
paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 31 mars 2020, APPELANT : Monsieur [T] [E] [H] [P] né le 23 Juin 1970 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Cadre
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