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145 110 résultats pour « cadre de la représentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccbecdc6046d4730322e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'article 53 de la convention collective nationale des cadres, techniciens et employés de la publicité prescrit que «'le contrat de travail à durée indéterminée des cadres peut prévoir une période d'essai

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f97b5bcdc6046d47a16351

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[C] [P] a été engagé par le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4] représentée par l'agence [2] ([3]) le 1er juillet 2021, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face7ccdc6046d47befb4a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Association CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE VIE (CLCV) association agréée par arrêté de renouvellement du 1er juin 2010, représentée par son représentant

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f218

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

par Me Jordan ACOSTA, avocat au barreau de REIMS DEMANDEUR à Monsieur le procureur de la République du tribunal judiciaire de REIMS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a192015cdc6046d4752a875

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 4] Chez [Localité 6] Contentieux [Adresse 5] [Localité 7] Non comparants, ni représentés, bien que régulièrement convoqués par courrier recommandé avec accusé de réception.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a168050cdc6046d47111ed7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

LE PREFET DU RHONE Préfecture du Rhône [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69df2254cdc6046d4748030b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Intimés : Monsieur [K] [V], représenté par Me Harald INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 Madame [X] [V], représentée par Me Harald INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 S.A.R.L

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e96cdc6046d47525e89

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] et sa représentation par un salarié sans mandat, la société a décidé de reporter l'entretien.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7facdc6046d47e8e51d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame [F] [K] [Y] née le 24 Novembre 1952 à [Localité 4] (62) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Johanna AZINCOURT de la SELARL AZINCOURT

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1a7499cdc6046d4774ba4a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La préfecture du Rhône, représentée par son conseil, s'associe aux réquisitions du parquet général et soutient que la décision du juge du tribunal judiciaire doit être infirmée.

Source officielle
CA

Référés Civils

69d9d76dcdc6046d47d8b920

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES ET Madame [E] [R] né le 16 novembre 2003 à [Localité 2] (56) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69d9e11acdc6046d47d996a2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ASTEREN représentée par Maître [Y] [H] ès qualité de liquidateur de la société [Adresse 1] S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1e6465cdc6046d47ca8bd3

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Frédérique TRENCHANT, Cadre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

droits de la société Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher SA , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fd7cdc6046d479bccad

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

par Monsieur [V] [D], régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [F] [P] représenté par Monsieur [G] [P] (père) régulièrement muni d'un pouvoir de représentation [Adresse

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CA

1re Chambre B

61624a79a68110eae5b68fd7

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Elle précise avoir souscrit une police d'assurance non représentation de fonds auprès de la compagnie AGF, aujourd'hui Allianz, contrat n°65.062.682.

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CA

1ère Chambre

69fc1fcdcdc6046d47e0be76

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [O] [W] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (31) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc2216cdc6046d47e156ae

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ARCHIBALD [Adresse 3] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 453 758 567 Représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP CYRIL GUITTEAUD, avocat au barreau d'AUXERRE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

69e1c372cdc6046d47886785

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

dans ce cadre, ainsi qu'en ce qui concerne la demande qui est présentée dans le cadre de cette requête, * la recevabilité de l'appel de l'ordonnance en rectification d'erreur matérielle du 27 janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa578df6805e6bb1fe6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 31 mars 2020, APPELANT : Monsieur [T] [E] [H] [P] né le 23 Juin 1970 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Cadre

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