Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6160964b41ad74d62c181884
30 mai 2013
30 mai 2013
, n°[Cadastre 4] du plan du canal.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade25f575634f1371ee35
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de SIAHVA, a été endommagée par un tirant et le coulis de bentonite a obstrué partiellement cette canalisation.'
Source officielle2ème chambre section A
63ca42df9066fd7c90fc2658
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, tringlage des canalisations.
Source officielleChambre 1-2
6690c71f0d808eb34e455376
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ainsi que de canalisations PVC de plus petite section brisées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163bf173aeb4b683cf412c4
17 décembre 2009
17 décembre 2009
La Cour statue sur les appels régulièrement interjetés par la SAS Canal Plus Distribution et, à titre incident , par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02325_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
navigables de France les a informés de ce que la quasi-intégralité des parcelles cadastrées section , dont ils sont propriétaires à Villeneuve-Les-Béziers, appartiendraient au domaine public fluvial du Canal
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b471dfcd8318200ffa
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Les travaux de construction de la maison de Mr [C] ont débuté le 25 avril 2018 avant d'être interrompus le 27 avril 2018, en raison de la présence de canalisations de gaz, eau et téléphone à l'endroit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00567_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par ailleurs, l'entrepôt de la SCI Loswinkel, situé sur la parcelle litigieuse est implanté le long de ce canal. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6a
10 décembre 2008
10 décembre 2008
30 Avril 1955 à PARIS (75013) de nationalité Française ... 05600 GUILLESTRE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour APPELANTS : Association SYNDICALE AUTORISEE DES CANAUX
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Le 30 octobre 2007, la canalisation de gaz posée par la société SANGALLI a été arrachée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312db9a4bcd46bcddb100
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le 18 août 2021, Mme [M] a transmis à la [4] (en suivant, la [8]) un certificat médical initial faisant état d'un syndrome du canal carpien bilatéral.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312db9a4bcd46bcddb102
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le 18 août 2021, Mme [E] a transmis à la [4] (la [8] en suivant) un certificat médical initial faisant état d'un syndrome du canal carpien bilatéral.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société CD Canal exploite un fonds de commerce de bar-restaurant sous l'enseigne " BBP Canal " au 47 bis rue Bichat, Xème arrondissement.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00494_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
carpien droit, à la suite d’un syndrome du canal carpien bilatéral diagnostiqué le 28 décembre 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S'agissant des désordres résultant du passage des canalisations d'eau dans le local technique accueillant le tableau général basse tension : 10.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02045_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
La requête a été communiquée à la commune de Canale-di-Verde, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01563_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, d'enjoindre au syndicat EAU47 d'enlever les canalisations
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b5291669d540ac7baa4b
22 septembre 2010
22 septembre 2010
, ou qui sont plus particulièrement construits pour former des canalisations à poser au fond des mers, pour servir à véhiculer des produits pétroliers, sous forme liquide et/ou gazeuse. » (page 1, lignes
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8bb
13 juin 2012
13 juin 2012
annexé à la convention, le propriétaire de la parcelle reconnaissait au maître de l'ouvrage les droits d'établir à demeure lesdites canalisations sur une longueur de 23 m environ dans la bande de terrains
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c16823e6dd0f8bf8106
21 avril 2023
21 avril 2023
carpien gauche » ; que le certificat médical initial du 27 février 2016 fait état d'un « canal carpien gauche.
Source officiellePage 22 sur 447