organisation syndicale de désigner un représentant syndical au CHSCT dans les établissements de plus de 300 salariés, lequel n'a qu'une voix consultative et siège aux côtés des représentants du personnel élus

En 1975 il est candidat aux fonctions de délégué du personnel. Il est élu au Comité d'entreprise de 1976 à 1982. Il partira à la retraite en septembre 2006.

TEMENOS s'exprimaient de façon rassurante à propos de cette acquisition': «' Le but de TEMENOS quand il rachète est de racheter les clients et les employés'»'en ajoutant, en réponse à la question d'un élu

dès lors qu’il est insuffisamment motivé quant à l’absence d’atteinte portée à sa réputation ; – le jugement est insuffisamment motivé, à défaut de répondre au moyen tiré de l’information erronée des élus

au profit de l'autre candidat, inversement aidé par le titulaire du poste (M.

A la suite d'opérations d'élections de délégués du personnel en date du 20 octobre 2011, Mme X...a été élue en qualité de suppléante.

dont la candidature a été validée à la suite d'un entretien RH et d'un QCM portant sur les questions techniques.

suppléants est mentionné Mr [A] qui se trouve aussi candidat titulaire, ce qui constitue une irrégularité évidente, alors que la candidature de Mme [Q] comme suppléante pouvait être retenue à sa place

de contrat de travail peuvent être engagées sur le fondement de l'accord ; / 3° Les conditions que doit remplir le salarié pour en bénéficier ; / 4° Les modalités de présentation et d'examen des candidatures

Mme [W] considère que son traitement par l'association est lié à son engagement au sein du CSE/[15] en qualité d'élue [7] et que son absence était justifiée par l'exercice de son droit de retrait.

H... ; Attendu qu'une décision, en apparence anodine et parfaitement légitime a été prise à seule fin d'isoler Mme A... des élus et constitue une preuve supplémentaire du manque de confiance que C..

Le salarié se déclarait candidat aux élections de délégué du personnel les 3 et 10 décembre 2007.

Madame [F] a été élue déléguée syndicale SNJ CGT depuis 1985.

Y... qui doit être prise en compte ; qu'au surplus le sens des mots n'est pas outrageant ; qu'il s'est agi d'éclairer les électeurs sur les mérites d'un candidat ; que l'article 29 de la loi sur la presse

La même procédure s'applique lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable à licenciement

[V] était évalué au niveau, moins élevé, d' "autonomie et gestion" ; La société Gefco justifie aussi que les candidatures de M.

X..., qui avait été élu représentant des salariés le 19 mars 2008, n'a été licencié par le liquidateur, avec l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail, que par lettre du 14 avril 2009 et qu'en

Il est également soutenu que Monsieur [M] n'étant que le conjoint d'une copropriétaire ne pouvait être élu président de séance.

- maintiennent la nullité des citations délivrées, Monsieur Y... devant se conformer aux dispositions des articles 53 et 54 de la loi du 29 juillet 1881 s'agissant en fait de diffamation envers un candidat

[K], élu F.O sur le changement de site de Mme [E] incompatible avec l'exercice de ses mandats, ses conditions de travail ne pouvaient être modifiées sans son consentement.