- La société ne saurait utilement soutenir que les décisions de la cour d'appel de Versailles et de la cour de cassation aurait un caractère provisoire s'agissant du quantum de la prime et ne vaudrait

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- La société ne saurait utilement soutenir que les décisions de la cour d'appel de Versailles et de la cour de cassation aurait un caractère provisoire s'agissant du quantum de la prime et ne vaudrait

- La société ne saurait utilement soutenir que les décisions de la cour d'appel de Versailles et de la cour de cassation aurait un caractère provisoire s'agissant du quantum de la prime et ne vaudrait

de l'article 521 du code de procédure civile ; elle estime que la saisine du juge des référés n'aurait pas modifié la situation des débiteurs de la provision au regard de l'exécution provisoire et que

que la société Noisy Ballon aurait perçus si le bail ne s'était pas trouvé résilié, et ce à compter du 7 avril 2025 ; condamné la société [K] [C] [X] à payer à la société Noisy Ballon, à titre provisionnel

professionnels ne l'empêche pas de contester le caractère professionnel de l'accident dans le cadre du débat concernant la faute inexcusable.

[Q] ; - rejeté les demandes indemnitaires provisionnelles ; - révoqué M. [M] de ses fonctions de gérant de la SCI La Crèche à compter de la signification du jugement ; - condamné provisoirement M.

Elle indique encore que l'exécution provisoire de la décision entreprise lui occasionnera des conséquences manifestement excessives.

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

[F] [A] l'obligation d'exécuter ses engagements contractuels ou, subsidiairement, de le condamner à payer la facture à titre de provision. M.

En conséquence, dès lors que la société ne s'est pas exécutée sans obtenir la suspension préalable de l'exécution provisoire ou son aménagement, il sera ordonné la radiation de l'affaire.

Ainsi les conséquences manifestement excessives doivent être examinées notamment au regard de leur caractère disproportionné ou irréversible.