Madame [N] [W] fait valoir que : - l'employeur n'a pas établi la cause du licenciement à savoir qu'elle aurait tiré l'oreille et giflé un usager dans le refus de soin ; dès lors, le doute lui a profité

Il était rémunéré comme gérant (67.200 € + 15.674 € de frais), ne cotisait pas à l'Assedic. - la cause du licenciement est avérée : défaillances dans son travail, pratiques concurrentielles litigieuses

licenciement, contrairement à la société SEMA GLOBAL SERVICES qui estime, elle, le motif de ce licenciement constitutif d'une cause réelle et sérieuse ; Que les parties exposent ensuite qu'elles se

MOYENS PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL SAGLIS demande à la Cour de : - confirmer le jugement sur la cause du licenciement, - le réformer et condamner les époux X... à lui payer la somme de 10.000

MOYENS PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL SAGLIS demande à la Cour de : - confirmer le jugement sur la cause du licenciement, - le réformer et condamner les époux X... à lui payer la somme de 10.000

, dispensée de son préavis, l'employeur n'était pas davantage en mesure d'organiser la visite ; Considérant enfin qu'une éventuelle carence de l'employeur à ce niveau ne saurait affecter la cause du

pour motif économique fondé et l'a débouté de ses demandes tendant à la condamnation de l'employeur à lui payer la somme de 58 803 € de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Le 24 juin 2009, il a été convoqué à un entretien préalable qui a eu lieu le 7 juillet suivant, puis licencié pour motif économique le 28 juillet 2009 et dispensé de l'exécution de son préavis.

Les juges prud'hommaux ont considéré que la cause économique du licenciement qui imposait des économies de structure n'était pas contestable ; qu'il n'appartenait pas à leur juridiction de porter un jugement

Subsidiairement, il rappelle que la perte de confiance n'est pas une cause de licenciement.

Dès lors, la période non travaillée du 24 septembre 2020 à la date de la notification du licenciement ne sera pas rémunérée (...)». 1- Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement En application

La cause réelle du licenciement est celle qui présente un caractère d'objectivité. Elle doit être exacte.

[Q] demande à la cour de réformer le jugement déféré en toutes ses dispositions et en conséquence de juger le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de condamner la société [1] à lui verser

l'audience, aux termes desquelles, Henry X..., appelant, poursuit l'infirmation du jugement déféré et sollicite que GAZ DE FRANCE soit condamné à lui payer : -1. 350 € au titre de l'indemnité de licenciement

sans cause réelle et sérieuse à la date du licenciement.

H de Montmorency (section Encadrement) a : - dit que le licenciement de M. X... est un licenciement sans cause réelle et sérieuse -condamné la société BUCKMAN LABORATORIES S. A. M à payer à M.

économique ne peut être mis en cause, que l'ordre des licenciements a été respecté et les mesures de reclassement proposées ; en tout état de cause, ils demandent à la Cour de réduire les prétentions

économique ne peut être mis en cause, que l'ordre des licenciements a été respecté et les mesures de reclassement proposées ; en tout état de cause, ils demandent à la Cour de réduire les prétentions

En tout état de cause, le licenciement ne résulte pas du harcèlement mais de manquements du salarié. Ce n'est pas non plus la maladie qui est à l'origine du licenciement.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le licenciement En application de l'article L. 1232-6 du code du travail, l'employeur, à condition de respecter les règles applicables à chaque cause de licenciement,