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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65b4b24a7ef77d000880b683
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La caisse indique que la salariée a déclaré avoir chuté sur son bras droit après s'être prise les pieds dans un fil qui pendait au niveau du sol.
Source officielle3e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcef9c
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Le 23 septembre 2009, alors qu'elle se trouvait aux toilettes, elle a fait une chute qui a entraîné une plaie du cuir chevelu et une fracture de la jambe droite.
Source officielle10e Chambre
603673663ab518153351d69f
22 octobre 2015
22 octobre 2015
[M] [F], - dit que cette faute est responsable de la chute de M. [M] [F], - condamné M. [J] [R] à réparer les conséquences de cette chute, - condamné M. [J] [R] à verser à M.
Source officielle10e Chambre
615e0e3ac25a97f0381f53aa
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Par jugement en date du 10 janvier 2012, le tribunal de grande instance de Marseille a : - dit que l'association formation CFP La Rouguière est responsable de la chute dont a été victime M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00677_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Cette chute lui a occasionné, à droite, une fracture du plateau tibial droit et de la rotule, ce qui a conduit à la pose, le 13 octobre 2017, d’une prothèse totale de genou.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00446_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
solidairement la commune de Bandol, la société anonyme SMACL Assurances et la société Bronzo à lui verser la somme de 70 015,87 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison d’une chute
Source officielleChambre 1-6
65449c95c71a6a83181c8c06
2 novembre 2023
2 novembre 2023
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 28 avril 2018, Mme [V] [M] a été victime d'une chute alors qu'elle participait à une promenade équestre dénommée 'jusqu'au bout de la mer', organisée par le centre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00776_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ce canal comporte plusieurs chutes dont la force motrice est exploitée pour mettre en jeu des centrales hydroélectriques.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034644131bfdd52c0c40215
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Certaines toitures comportent par ailleurs des lanterneaux ne disposant pas de système de protection contre les chutes.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de pierres, sont à l'origine directe de la chute du rocher depuis la falaise.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91220
21 janvier 2014
21 janvier 2014
. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Mme Hélène X... épouse Y..., âgée de 74 ans pour être née le 24 juillet 1938, était victime d'une chute à sa sortie de l'avion
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02983_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
: Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Thonon-les-Bains à lui verser les sommes de 75 407, 6 000 et 4 000 euros au titre des préjudices résultant de sa chute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03884_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B fait valoir que : - le département ne démontre pas, par la seule pose d'une signalisation " chute de pierres " et la réalisation, en 2009, de travaux de purge de la zone, avoir procédé à un entretien
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629f7f35a5d4e0c2ddca70
9 juillet 2013
9 juillet 2013
par Mme [Q] à l'encontre du transporteur aérien n'est pas manifestement vouée à l'échec ; Considérant que Mme [Q] a un motif légitime de se voir examinée afin de déterminer les conséquences de sa chute
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87881
13 décembre 2005
13 décembre 2005
. * * * FAITS ET PROCÉDURE Victime d'une chute le 22 mars 1999 dans les toilettes du dancing "l'Evasion" dont le propriétaire est la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9340a
6 juillet 2016
6 juillet 2016
décrites, que l'inattention voire l'absence de maîtrise des mouvements résultant de la prise de médicaments étaient à l'origine de la chute.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01953_20260202
2 février 2026
2 février 2026
de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins d’évaluer les préjudices qu’elle a subis consécutivement à une chute
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02351_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il est constant que Mme D..., née le 11 novembre 1995, a été victime d’une chute, le 15 août 2024, dans les locaux du complexe aquatique Aquadôme des Gorges du Haut-Allier, à Langeac, qui relève de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00169_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
; - le lien de causalité entre ses préjudices et l'ouvrage est établi par l'attestation du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise, par l'attestation d'un témoin de la chute
Source officielleChambre Sociale
635387e0513cb5adff943641
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le certificat médical indique que la chute a occasionné une fracture de la cheville gauche et une fracture L1 et L3. M.
Source officiellePage 22 sur 494