[F] lors de l'entretien préalable les motifs du licenciement envisagé ; elle a énoncé le motif économique du projet de licenciement dans un document écrit et adressé au plus tard au moment où elle a eu

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Nord Sud Communication Multimédias est rejetée.

La commission examine les recours préalables formés contre les décisions des organismes dont le siège est situé dans son ressort.

La RATP renvoie les élus à une communication ultérieure à l'entretien préalable des éléments de la procédure disciplinaire.

Les parties ont stipulé une faculté de cession du droit au bail pour le preneur, avec le consentement exprès et écrit du bailleur.

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, * de s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre

La Société COMMUNICATION 2000 a interjeté appel de cette décision.

la procédure inscrite sous le numéro de RG : 19/06274 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

ont délibéré Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 20/05150 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

Conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : -CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

la procédure inscrite sous le numéro de RG : 18/12755 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

ont délibéré Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

ont délibéré Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

ont délibéré Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

ont délibéré Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

ont délibéré Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Subordonnons, en applications de l'article 940 du Code de procédure civile, le rétablissement de l'affaire au rôle par le greffe qu'au vu du bordereau de communication de pièces et d'un exposé écrit des

la procédure inscrite sous le numéro de RG : 18/10461 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

, Conseiller Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement