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3 304 résultats pour « communication dans les locaux à usage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

6160964c41ad74d62c18188e

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

principalement professionnel, s'agissant d'une mise à disposition permanente au domicile de ses derniers à des fins privées ; Que le fait de pouvoir accéder ponctuellement à un espace professionnel,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f52a

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Si l'employeur est juge des aptitudes professionnelles de son salarié et de son adaptation à l'emploi, et si l'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement,

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a113b63cdc6046d47a6abbe

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [X] a eu recours à Me [R] [M] au mois de novembre 2020, dans le cadre d'une consultation juridique concernant un projet d'achat de locaux professionnels,

Source officielle
CA

4e chambre

603559f0dbfbfe82511196dc

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

à usage privatifs de certains lots, et après réalisation de ces travaux de réfection des WC et salles d'eau, parties communes à usage privatifs de certains lots, de mise en 'uvre des travaux de peinture

Source officielle
CA

4e chambre

603264110efdeb98f050f4c6

Appel

12 février 2018

12 février 2018

d'habitation à un usage de bureaux.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01406_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

, son assurée sociale, en conséquence d’un défaut manifeste d’entretien normal de la voirie communale ; - c’est tout autant à bon droit que le tribunal administratif a condamné la commune de Ry à lui

Source officielle
CA

8ème chambre

64a66054bbd03a05db965265

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant ; 2° D'entretenir

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a141cd28a275e6bd97b

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la communication du dossier au ministère public le 24 mars 2025 et son avis écrit reçu au greffe de la troisième chambre civile et commerciale le 10 avril 2025 dûment communiqué par la communication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1ab

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

: 576 euros soit 36h91 de communication + 67h90 de multimédia et 1022 sms) ; - Aout 2009 : 1752 euros (soit 22h42 de communication + 37h49 de multimédia et 819 sms -Septembre 2009 : 862 euros (3h92 de

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69005c1c2481d356bd1700f9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

une entreprise de conseil en communication dont il importe peu de connaître les bénéfices puisqu'aucune demande n'est faite au titre de la perte de gains professionnels, c'est précisément parce que cet

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d38405566a2f16fd871d

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

à usage de réserve, a été détruit et le bail résilié par la bailleresse le 16 avril 2015.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3ad4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Je ne puis donc tolérer ces faits graves qui constituent véritablement une faute professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

679481680175ed452fca5a1e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Location automobiles et matériel (la société Locam), dont le siège social est à [Localité 6], est pour sa part spécialisée dans le financement des équipements destinés aux professionnels.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68ef2dbb8a85971c3ac20042

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

professionnel, moyennant le versement de 63 loyers mensuels de 85 euros HT, payables trimestriellement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02221_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La commune du Porge n’est donc pas fondée à soutenir que le projet méconnait les dispositions de l’article UT 2 du règlement du plan local d’urbanisme.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef67cdc6046d47f7c919

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

et de la promotion locale des deux marques en lien avec les services "promotion et communication" à [Localité 28] ; - Assurer la visibilité des marques [23] et [11] sur le terrain et sur son périmètre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00370_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier, notamment d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés que la société Pixity exerce une activité professionnelle de communication et régie publicitaire

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd731ccdc6046d4702a14d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l'organisme local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires contre les accidents de travail et les maladies professionnelles des professions agricoles par une convention qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc68b8300eda8c760d8521

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Au 1er étage de l'immeuble, une surface utile de 289,20 m²environ de locaux à usage exclusif de bureau, quote-part des parties communes comprises.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03431_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

les locaux de son cabinet comptable.

Source officielle

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