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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6160964c41ad74d62c18188e
29 juillet 2014
principalement professionnel, s'agissant d'une mise à disposition permanente au domicile de ses derniers à des fins privées ; Que le fait de pouvoir accéder ponctuellement à un espace professionnel,
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52a
24 avril 2012
Si l'employeur est juge des aptitudes professionnelles de son salarié et de son adaptation à l'emploi, et si l'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement,
Chambre 1-11 OP
6a113b63cdc6046d47a6abbe
22 mai 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [X] a eu recours à Me [R] [M] au mois de novembre 2020, dans le cadre d'une consultation juridique concernant un projet d'achat de locaux professionnels,
4e chambre
603559f0dbfbfe82511196dc
9 mai 2016
à usage privatifs de certains lots, et après réalisation de ces travaux de réfection des WC et salles d'eau, parties communes à usage privatifs de certains lots, de mise en 'uvre des travaux de peinture
603264110efdeb98f050f4c6
12 février 2018
d'habitation à un usage de bureaux.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
, son assurée sociale, en conséquence d’un défaut manifeste d’entretien normal de la voirie communale ; - c’est tout autant à bon droit que le tribunal administratif a condamné la commune de Ry à lui
8ème chambre
64a66054bbd03a05db965265
5 juillet 2023
Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant ; 2° D'entretenir
Chambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd97b
9 juillet 2025
Vu la communication du dossier au ministère public le 24 mars 2025 et son avis écrit reçu au greffe de la troisième chambre civile et commerciale le 10 avril 2025 dûment communiqué par la communication
6253cc18bd3db21cbdd8f1ab
23 janvier 2012
: 576 euros soit 36h91 de communication + 67h90 de multimédia et 1022 sms) ; - Aout 2009 : 1752 euros (soit 22h42 de communication + 37h49 de multimédia et 819 sms -Septembre 2009 : 862 euros (3h92 de
1ère ch. civile
69005c1c2481d356bd1700f9
24 octobre 2025
une entreprise de conseil en communication dont il importe peu de connaître les bénéfices puisqu'aucune demande n'est faite au titre de la perte de gains professionnels, c'est précisément parce que cet
1ère Chambre
66a9d38405566a2f16fd871d
30 juillet 2024
à usage de réserve, a été détruit et le bail résilié par la bailleresse le 16 avril 2015.
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ad4
23 octobre 2025
Je ne puis donc tolérer ces faits graves qui constituent véritablement une faute professionnelle.
CHAMBRE 2 SECTION 2
679481680175ed452fca5a1e
23 janvier 2025
La société Location automobiles et matériel (la société Locam), dont le siège social est à [Localité 6], est pour sa part spécialisée dans le financement des équipements destinés aux professionnels.
Chambre 3 A
68ef2dbb8a85971c3ac20042
13 octobre 2025
professionnel, moyennant le versement de 63 loyers mensuels de 85 euros HT, payables trimestriellement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02221_20260108
8 janvier 2026
La commune du Porge n’est donc pas fondée à soutenir que le projet méconnait les dispositions de l’article UT 2 du règlement du plan local d’urbanisme.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef67cdc6046d47f7c919
27 janvier 2026
et de la promotion locale des deux marques en lien avec les services "promotion et communication" à [Localité 28] ; - Assurer la visibilité des marques [23] et [11] sur le terrain et sur son périmètre
5ème chambre
DCA_22NT00370_20240409
9 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés que la société Pixity exerce une activité professionnelle de communication et régie publicitaire
9ème Ch Sécurité Sociale
69fd731ccdc6046d4702a14d
6 mai 2026
l'organisme local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires contre les accidents de travail et les maladies professionnelles des professions agricoles par une convention qui
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc68b8300eda8c760d8521
28 novembre 2018
Au 1er étage de l'immeuble, une surface utile de 289,20 m²environ de locaux à usage exclusif de bureau, quote-part des parties communes comprises.
DCA_22NT03431_20230210
10 février 2023
les locaux de son cabinet comptable.
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