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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions.
Source officielleChambre 3-1
65b359521d7564000872dadd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les bouteilles litigieuses avaient été fournies par la SARL Teyran Agri Services, dont l'objet sociale est le commerce de gros de boissons.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fda46ff66c8c88e243e4a6e
3 septembre 2019
3 septembre 2019
En outre, lors des contrôles exercés par l'Ordre des Experts Comptables, il nous est demandé de produire les feuilles de temps de nos collaborateurs.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01377_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
L'article 514-1 du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l'autorité des normes comptables relatif au plan comptable général de banques, instituant le plan comptable général, concernant le compte 63 de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01388_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
L'article 514-1 du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l'autorité des normes comptables relatif au plan comptable général de banques, instituant le plan comptable général, concernant le compte 63 de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01389_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
L'article 514-1 du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l'autorité des normes comptables relatif au plan comptable général de banques, instituant le plan comptable général, concernant le compte 63 de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01390_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
L'article 514-1 du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l'autorité des normes comptables relatif au plan comptable général de banques, instituant le plan comptable général, concernant le compte 63 de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91755
10 juin 2014
10 juin 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Madame X... a été engagée en qualité de comptable :- le 26 août 2008, par la société Y... CRÉATION pour 75, 50 h par mois,- le 1er octobre 2008, par la société Y...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00080_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
chargé de son recouvrement, prévue à l'article 118 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Source officielleChambre sociale
615e0e04c25a97f0381f5155
11 décembre 2014
11 décembre 2014
[R], diplômé d'expertise comptable, a été embauché, selon contrat à durée indéterminée du 15 juillet 2003 pour exercer les fonctions de Directeur du Centre de Gestion Agrée de la Côte Basque (CEGECOBA)
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9331f1ed98b447f433e
22 avril 2025
22 avril 2025
dossier comptable à un cabinet local.
Source officielleRéférés du PP
6896d753fd8bd33bb83ea53b
8 août 2025
8 août 2025
RCS de NANTERRE sous le n° 422 379 594 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Agnès MAZEL de la SELARL AGNES
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01089_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En premier lieu, il résulte des dispositions combinées de l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2016 et de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 que l'organisme agréé a l'obligation, conformément
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7029f8faf13e2e973dc3
5 octobre 2022
5 octobre 2022
GRG renvoie également aux annexes 1 et 2 des engagements contractuels souscrits par Mecarungis sur les volets comptables et contentieux des impayés.
Source officielle8e Chambre A
6037141d49b0c0ae79ce8945
13 mai 2015
13 mai 2015
Cet évènement ne peut qu'être mis en relation avec les chiffres contenus dans l'attestation de l'expert-comptable cabinet AGREC, dont il résulte qu'entre la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5a
16 janvier 2017
16 janvier 2017
la sécurité sociale, en expliquant que si la SAS SMC GUADELOUPE a, selon l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés, pour activité principale « l'exercice des professions d'expert-comptable
Source officielleChambre 4-8a
69fd8152cdc6046d47048b18
5 mai 2026
5 mai 2026
C'est également dans ce cadre que Mme [Z] [L] épouse [V] a été entendue par un agent agréé et assermenté de la CPAM pour s'expliquer sur les anomalies de facturation relevées par la CPAM qui ont fondé
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d83
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Elle indique que l'analyse de Compta France n'a pas été établie de façon contradictoire et que ce cabinet n'a pas caractérisé de manquement aux règles et usages de la profession d'expert comptable lors
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a58
9 avril 2020
9 avril 2020
M... , expert-comptable à Blois. Les relations entre Mme J... et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Elle est accordée après avis concordant du médecin agréé par l'administration.
Source officiellePage 22 sur 163