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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00933_20240716
16 juillet 2024
Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l'annulation des jugements nos 2400436 et 2400437 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Besançon du 13 mars 2024
2ème chambre
DCA_25TL01392_20260217
17 février 2026
A... relève appel du jugement rejetant sa demande d’annulation. Par la requête n°25TL01393, M. A... sollicite le sursis à exécution de ce jugement. Par la requête n°25TL01847, M.
DCA_25TL01393_20260217
DCA_25TL01847_20260217
4ème chambre
DCA_23TL02116_20240307
7 mars 2024
Dès lors qu'il est statué au fond par le présent arrêt sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du jugement du 21 juin 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse, les
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01856_20250829
29 août 2025
les conclusions de la requête n°2401600 tendant à l'annulation de la décision de refus de séjour du 4 octobre 2023.
1ère chambre
DCA_24TL01529_20241226
26 décembre 2024
l'annulation du jugement attaqué.
DCA_23TL00367_20230710
10 juillet 2023
En ce qui concerne le motif d'annulation retenu par le premier juge : 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03374_20241010
10 octobre 2024
Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2305760 du tribunal administratif de Strasbourg du 18 octobre 2023.
3ème chambre
DCA_24TL00554_20240718
18 juillet 2024
En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le jugement attaqué : 6.
DCA_23TL02460_20240404
4 avril 2024
Dès lors qu'il est statué au fond par le présent arrêt sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du jugement du 30 août 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse, les
2ème Chambre
DCA_21NT02684_20221007
7 octobre 2022
présentées par l'association France Nature Environnement Pays de la Loire et autres tendant à l'annulation du jugement du 27 avril 2017 du tribunal administratif de Nantes en tant seulement qu'il a annulé
DCA_23TL02943_20240709
9 juillet 2024
conclusions en annulation de l'arrêté du 22 septembre 2022 du préfet de l'Hérault, et que l'exécution du jugement aurait des conséquences difficilement réparables à son égard et au regard de l'intérêt
DCA_24NC00824_20240716
Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement nos 2400424-2400425 du 8 mars 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Besançon.
DCA_23TL02011_20240215
15 février 2024
Dès lors qu'il est statué au fond par le présent arrêt sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du jugement du 14 juin 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse, les
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20230406
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, le CHU de Poitiers et la SHAM, représentés par la SELARL Le Prado, Gilbert, maintiennent leurs conclusions tendant à l'annulation du jugement et au rejet des
DCA_24TL02749_20251118
18 novembre 2025
rejeté la requête d’appel du centre intercommunal d’action sociale du Sud Minervois tendant à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Montpellier n° 2002449 du 21 octobre 2021 annulant le
DCA_25TL01290_20251216
16 décembre 2025
Il soutient que la requête en appel par laquelle il a saisi la cour comporte des moyens sérieux de nature à justifier outre l’annulation de ce jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d’annulation
DCA_24TL02065_20241203
3 décembre 2024
Les conclusions formulées par Mme B devant le tribunal administratif tendaient uniquement à l'annulation de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français contenue dans l'arrêté en
DCA_22TL22230_20230321
21 mars 2023
Il soutient que la requête en appel par laquelle il a saisi la cour comporte un moyen sérieux de nature à justifier, en l'état de l'instruction, outre l'annulation de ce jugement, le rejet des conclusions
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