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129 005 résultats pour « conclusions tendant à l'annulation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00933_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l'annulation des jugements nos 2400436 et 2400437 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Besançon du 13 mars 2024

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL01392_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A... relève appel du jugement rejetant sa demande d’annulation. Par la requête n°25TL01393, M. A... sollicite le sursis à exécution de ce jugement. Par la requête n°25TL01847, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL01393_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A... relève appel du jugement rejetant sa demande d’annulation. Par la requête n°25TL01393, M. A... sollicite le sursis à exécution de ce jugement. Par la requête n°25TL01847, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL01847_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A... relève appel du jugement rejetant sa demande d’annulation. Par la requête n°25TL01393, M. A... sollicite le sursis à exécution de ce jugement. Par la requête n°25TL01847, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02116_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Dès lors qu'il est statué au fond par le présent arrêt sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du jugement du 21 juin 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse, les

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01856_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

les conclusions de la requête n°2401600 tendant à l'annulation de la décision de refus de séjour du 4 octobre 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01529_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

l'annulation du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00367_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

En ce qui concerne le motif d'annulation retenu par le premier juge : 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03374_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2305760 du tribunal administratif de Strasbourg du 18 octobre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00554_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le jugement attaqué : 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02460_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Dès lors qu'il est statué au fond par le présent arrêt sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du jugement du 30 août 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse, les

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02684_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

présentées par l'association France Nature Environnement Pays de la Loire et autres tendant à l'annulation du jugement du 27 avril 2017 du tribunal administratif de Nantes en tant seulement qu'il a annulé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02943_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

conclusions en annulation de l'arrêté du 22 septembre 2022 du préfet de l'Hérault, et que l'exécution du jugement aurait des conséquences difficilement réparables à son égard et au regard de l'intérêt

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00824_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement nos 2400424-2400425 du 8 mars 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Besançon.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02011_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Dès lors qu'il est statué au fond par le présent arrêt sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du jugement du 14 juin 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse, les

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04284_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, le CHU de Poitiers et la SHAM, représentés par la SELARL Le Prado, Gilbert, maintiennent leurs conclusions tendant à l'annulation du jugement et au rejet des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02749_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

rejeté la requête d’appel du centre intercommunal d’action sociale du Sud Minervois tendant à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Montpellier n° 2002449 du 21 octobre 2021 annulant le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL01290_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il soutient que la requête en appel par laquelle il a saisi la cour comporte des moyens sérieux de nature à justifier outre l’annulation de ce jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d’annulation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02065_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Les conclusions formulées par Mme B devant le tribunal administratif tendaient uniquement à l'annulation de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français contenue dans l'arrêté en

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22230_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Il soutient que la requête en appel par laquelle il a saisi la cour comporte un moyen sérieux de nature à justifier, en l'état de l'instruction, outre l'annulation de ce jugement, le rejet des conclusions

Source officielle

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