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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69d88a0ccdc6046d47ba8955
9 avril 2026
la société civile de moyens Kines & Balneo, ensemble, la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamne in solidum la société MMA Iard et la société MMA
Chambre commerciale 3-2
6a167b43cdc6046d471032f9
26 mai 2026
700 du code de procédure civile ; - condamné la société TAB aux entiers dépens.
Chambre Commerciale
6a19283acdc6046d475421fc
28 mai 2026
la SAS Auctie's SVV à payer à la SCI du [Adresse 2] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Auctie's SVV aux dépens de l'instance, -
Sociale B salle 2
69fc2729cdc6046d47e26421
30 avril 2026
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
69fc2735cdc6046d47e26710
69fc2760cdc6046d47e27173
Pôle 4 - Chambre 13
69d73c84cdc6046d479b8453
8 avril 2026
l'EFB à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'EFB aux entiers dépens.
Chambre 1-7
5fda7f616e35dc0adc6f2f0e
27 juin 2019
CATHÉDRALE D'IMAGES la somme de 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre Prud'homale
69256219bbc24b0cc5e2044e
20 novembre 2025
[E] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
69256216bbc24b0cc5e203fe
[X] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
69fc275bcdc6046d47e2706f
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e85f18cdc6046d47196dca
21 avril 2026
[A] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a210dc9cdc6046d47099e48
3 juin 2026
de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - la condamner aux dépens. *** 11.
Pôle 6 - Chambre 11
69df2003cdc6046d4747c4ff
14 avril 2026
515 du code de procédure civile, - déboute la SAS [2] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute la SAS [1] de sa demande reconventionnelle au
Chambre 1-1
69d747cdcdc6046d479cd1e1
de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f44154cdc6046d472e62e0
[R] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, -débouter M.
Pôle 1 - Chambre 10
69fd76e2cdc6046d47035ebe
7 mai 2026
700 du code de procédure civile et aux dépens.
Chambre commerciale
6930184e0437ac0245bd6acb
2 décembre 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Statuant à nouveau, condamner M.
692ac81fafcd9ba2a7398603
27 novembre 2025
[R], sollicitant sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1-5
6a22682dcdc6046d4739ab72
4 juin 2026
de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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