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12 217 résultats pour « congés pris par anticipation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6efab48d770a9cb5e10

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

[L] [M] connu [J] [F] ; - Après avoir entendu les observations : - par visioconférence, de M.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc2057

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Vous vous êtes ensuite isolée avec lui près de 20mn.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5693ef93c421386ae3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Après réception de cette information sur le montant indicatif de cette Soulte de Rupture des Conditions Financières, l'Emprunteur devra notifier sa demande remboursement anticipé, cette notification de

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

677f67ac8c38f76f78303375

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 17/01/2005, ils ont acquis en indivision une maison avec terrain de 300 m² constituant les lots 171 et 186 d'une copropriété à [Localité 13], au prix de 367.000 euros, revendue le 30/03/2022 au prix

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d7ec25a97f0381f4d93

Appel

12 février 2015

12 février 2015

la rémunérer du prix de cette faculté; elle entend réclamer le prix des factures établies suite à la mise en service des lignes et l'application de l'article 20 relatif à la résiliation anticipée; elle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01033_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante mentionnée au point 4 naît de la conscience prise par celui-ci qu’il

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6360c5373c369c7f74996d2f

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

mai 2016) , elle acceptait néanmoins son départ anticipé au 02 juillet 2015 en assortissant cette acceptation de plusieurs conditions dans les termes suivants : '- Paiement des loyers en début de mois

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63bfb3115e2fbe7c900437f0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

HAIRSTYLE ART Prise en la personne de Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676116c173dff6a79336a0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi, il n'est pas contesté par la société que le salarié répondait, avant la cessation anticipée d'activité, aux conditions prévues pour bénéficier de l'accord de participation (3 mois d'ancienneté dans

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676116c173dff6a79336a2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi, il n'est pas contesté par la société que la salariée répondait, avant la cessation anticipée d'activité, aux conditions prévues pour bénéficier de l'accord de participation ( 3 mois d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336a6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi, il n'est pas contesté par la société que [D] [J] répondait, avant la cessation anticipée d'activité, aux conditions prévues pour bénéficier de l'accord de participation (3 mois d'ancienneté dans

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CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336aa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi, il n'est pas contesté par la société que la salariée répondait, avant la cessation anticipée d'activité, aux conditions prévues pour bénéficier de l'accord de participation ( 3 mois d'ancienneté

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CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336ac

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi, il n'est pas contesté par la société que le salarié répondait, avant la cessation anticipée d'activité, aux conditions prévues pour bénéficier de l'accord de participation (3 mois d'ancienneté dans

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CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336ae

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi, il n'est pas contesté par la société que le salarié répondait, avant la cessation anticipée d'activité, aux conditions prévues pour bénéficier de l'accord de participation (3 mois d'ancienneté dans

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CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336b0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi, il n'est pas contesté par la société que la salariée répondait, avant la cessation anticipée d'activité, aux conditions prévues pour bénéficier de l'accord de participation ( 3 mois d'ancienneté

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CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336b2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi, il n'est pas contesté par la société que la salariée répondait, avant la cessation anticipée d'activité, aux conditions prévues pour bénéficier de l'accord de participation ( 3 mois d'ancienneté

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CA

Chambre sociale 4-6

68676118c173dff6a79336bc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi, il n'est pas contesté par la société que la salariée répondait, avant la cessation anticipée d'activité, aux conditions prévues pour bénéficier de l'accord de participation ( 3 mois d'ancienneté

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CA

Chambre sociale 4-6

68676118c173dff6a79336be

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi, il n'est pas contesté par la société que la salariée répondait, avant la cessation anticipée d'activité, aux conditions prévues pour bénéficier de l'accord de participation ( 3 mois d'ancienneté

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CA

Chambre sociale 4-6

68676118c173dff6a79336c0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi, il n'est pas contesté par la société que le salarié répondait, avant la cessation anticipée d'activité, aux conditions prévues pour bénéficier de l'accord de participation (3 mois d'ancienneté dans

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CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336c2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi, il n'est pas contesté par la société que le salarié répondait, avant la cessation anticipée d'activité, aux conditions prévues pour bénéficier de l'accord de participation (3 mois d'ancienneté dans

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