[F] relate que la société Valmet a décidé de céder une branche d'activité non rentable afin de transférer les contrats de travail et de laisser au repreneur la charge des licenciements économiques inévitables

[T] a été engagé par la société [R] Villette en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 novembre 2005.

[W] atteste qu'il a lui-même contacté la société Le Terricart, n'ayant pas souhaité renouveler son contrat avec la société [P] et fils en raison de l'insuffisance de la proposition financière et du fait

Il n'est pas invoqué ni produit par ailleurs par la société [5] de contrat de travail ou un document contractuel mentionnant la rémunération au pourcentage service.

Suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet au 9 mai 1983, la société EUROVIANDE Service a embauché M. Patrick X...en qualité de technicien boucher-désosseur.

La société conteste le bien fondé de ce chef de redressement ; elle ne soutient, cependant, aucun moyen en fait et en droit de nature à remettre en cause ce chef de redressement.

conditions de validité ne sont pas contestées, ne constitue pas une fraude à la loi qui corromprait la rupture du contrat de travail et la transaction conclue.

'statuant à nouveau , ' de juger que le contrat de travail l'ayant liée à la SOCIETE FRANCE TELEVISIONS est un contrat à temps plein, qu'elle doit être classée dans le groupe de qualification / niveau

Au soutien de ses prétentions, elle fait notamment valoir : - que contrairement à ce qu'indique M.

Le tribunal a évalué la valeur du travail réalisé par l'architecte à la première facture, reprochant au contrat une évaluation élevée du coût prévisionnel des travaux dont la nature était imprécise.

[J] Constater que la rupture pour motif économique du contrat de travail de M.

[H] [T], salarié intérimaire de la société [23] ([23]), a été mis à disposition de la société [20], par plusieurs contrats de travail à compter du 21 juin 2017 en qualité de technicien de maintenance,

un contrôle du paiement des salaires correspondant aux heures de travail réalisées'.

est de constater que les parties ne sont plus liées par un contrat de travail depuis le 1er octobre 2012, de sorte que la demande principale en résiliation du contrat de travail est désormais irrecevable

[P] [D] a été engagé en qualité de menuisier, par la société SPJ Menuiserie selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 15 octobre 2007.

de leur contrat.

Ledit protocole d'accord prévoit également que le contrat de travail de Mme [C] est suspendu pour la durée de son mandat social, cette suspension du contrat de travail n'étant pas contestée par Mme [C]

par la société CK réfrigération de son engagement contractuel de non concurrence à l'égard de Nord Climatisation, - constater que la société CK réfrigération a directement contracté avec la société

De même, la validité du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ne s'apprécie plus par rapport aux seuls moyens de la société employeur comme ayant signé le contrat de travail, mais également au regard de

, elle doit rechercher la réalité de la prestation accomplie et de la cause du contrat.