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9 572 résultats pour « contrat reconduit pour une durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780bacbf25437b69df75a1c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b8ff

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Nathalie X... a saisi le conseil de prud'hommes de Romans sur Isère, le 22 août 2006, d'une demande aux fins de requalification de ses contrats en contrat de travail à durée indéterminée, de versement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca8c9893bb697ef2c8da80

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Sur ce ; Le contrat du 1er novembre 2002 a été reconduit tacitement au terme de la durée de 8 ans prévue, soit depuis le 1er novembre 2010 pour un autre terme de 8 ans.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61630b6042de3d260b993157

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

PHYTOLMIX à lui payer les sommes suivantes : - 3.153,59 € au titre de l'indemnité de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, - 11.254,88 € à titre de rappel de

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

639c1b7178b63d05df1306a0

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Par jugement en date du 21 juin 2018, le conseil de prud'hommes a requalifié le contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, a condamné la société ALBIANCE à lui verser 897,25

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334d354e6f046d26ca514

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pour Mme [S] au contraire, il n'y avait qu'un seul et unique contrat à durée indéterminée ce qui n'était nullement incompatible avec le fait que Mme [C] était un travailleur indépendant.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8180d1fb03057d9a5222

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de travail en contrat a durée indéterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7b

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Elle a saisi le Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE pour obtenir la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée et obtenir le paiement de dommages

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53d8361df277dc5986b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Selon l'article L.1245-1 du code du travail "Est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail conclu en

Source officielle
CA

18e Chambre

5fde0d389c6653ab8f8e9f6c

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, -condamner par conséquent la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f780

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; - dire que la relation de travail entre le Centre Thermal et Evelyne X... épouse Y... est à durée indéterminée ; - dire et juger en conséquence que

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66235ac5aec0e60008fe98a7

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le 28 août 2020, Mme [T] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Mulhouse pour obtenir la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée et pour en contester la rupture.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03709_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C a produit une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée, en qualité de désosseur, au sein de l'entreprise Pro-Découpe située à Pouzauges.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdc7889cadb8b9bd876e342

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

, le contrat ayant été conclu pour une durée de deux ans tacitement reconductible sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de six mois, le contrat a été reconduit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fbed9a4410f78b447fa

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

d'intérim en contrat de travail à durée indéterminée, en rappel de salaires et en indemnités liées à la rupture contractuelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f47cdc6046d4709bbe4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[A] [O] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 28 janvier 2016 en qualité d'ouvrier plaquiste compagnon professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e5f346e11beca089b88dd4

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

et sérieuse, de prononcer la requalification de son contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet et de condamner l'employeur à lui

Source officielle
CA

19e chambre

642e76118b510604f5bc2043

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : Considérant qu'eu égard à la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée depuis le 4 septembre 2013, non discutée

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda7fca79673f0b47e4dcff

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

[U] a accompli une prestation de travail pour le compte de l'AS Monaco, en qualité de masseur-kinésithérapeute, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée du 13 juin 2007, suivi par un second

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90950

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

à durée déterminée), le contrat de travail conclu pour la durée d'un chantier est un contrat à durée indéterminée, la mention dans le contrat de la durée prévisible n'affectant pas cette qualification

Source officielle

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