Enfin, aux termes de l'article L. 1251-1 du code du travail : " Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice

Enfin, aux termes de l'article L. 1251-1 du code du travail : " Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice

Enfin, aux termes de l'article L. 1251-1 du code du travail : " Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice

Enfin, aux termes de l'article L. 1251-1 du code du travail : " Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice

Le contrat de travail a pris fin par rupture conventionnelle le 16 avril 2016. Les relations de travail sont régies par la convention collective du commerce de détail non alimentaire. M.

de licenciement,-19 558, 28 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -1 633, 19 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la convention collective.

prévue par l'article 36 de la convention collective, M.

Il s'agit d'une modification temporaire du contrat de travail pour six mois renouvelables éventuellement une fois.

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit, ce que ne fait pas la convention collective des chaînes thématiques, applicable à l'activité de la société SERCA, mais par une "

La convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie est applicable. M. [V] a été placé en arrêt de travail pour maladie du 18 février au 13 mars 2011.

La relation de travail était soumise à la convention collective de la télédiffusion et à la convention d'entreprise Canal Plus.

Localité 10], qui exploite un établissement thermal et relève de la convention collective du thermalisme.

saisonniers ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif étendu, il est d'usage de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée

obtenir paiement de rappel de salaires, heures supplémentaires et indemnités diverses - la relation de travail étant régie par la convention collective des entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés

Elle prétend qu'elle n'a pas enfreint les dispositions de la convention collective et qu'elle était dans la nécessité de procéder au remplacement définitif de la salariée compte-tenu de ses fonctions polyvalentes

La convention collective de travail des entreprises du paysage et les accords interprofessionnels en agriculture du 10 octobre 2008 s'appliquent à la relation de travail.

à durée indéterminée du contrat de travail temporaire conclu le 11 décembre 2003 : Attendu qu'en cause d'appel, la salariée ne discute plus la régularité des contrats de travail temporaire antérieurs

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire.

La convention collective nationale des ETAM des travaux publics s'applique au contrat de travail.