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3 329 résultats pour « convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

643a4306d83dbd04f5fb2bd8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

collective nationale des entreprises de propreté.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616337de06e11dac7d76d01d

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

APPELANT Monsieur [T] [G], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Yves BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 1] comparant

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb1fa0de54ff609f815a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'exploitation serait soumis à la convention collective nationale ELAC, et ce sous astreinte définitive de 250.000 € par jour de retard, passe le délai de trente jours

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6035d420e9e96c3af5fcc82c

Appel

18 février 2016

18 février 2016

associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Daphné BES DE BERC de l'AARPI BGB ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P030 INTIMÉES Association CONFÉDÉRATION NATIONALE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d5f22db7cac9e5eb4922

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

au barreau de PAU et Maître BONNET du Cabinet BRIHI-KOSKAS et Associés, avocat au barreau de PARIS Arrêt de renvoi de la Cour de Cassation en date du 09 OCTOBRE 2024 suite au pourvoi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b03

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61627eac38d18b7ebf63d341

Appel

26 février 2013

26 février 2013

La société IPSOS OBSERVER soutient que l'article 31 de la convention collective SYNTEC invoqué par Monsieur [K] n'est pas applicable au personnel d'enquête, qu'il soit vacataire ou CEIGA sous contrat à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d1ec820a3a2a05e87e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le contrat de travail est régi par la convention collective des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e1696a1876057df5d4ba

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[O] a été engagé en qualité de chef de projet, statut cadre, par la société Datasolution, celle-ci employant habituellement au moins 11 salariés et appliquant la convention collective nationale des bureaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946b5

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

R... [...] représentée par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS CABINET W... prise en la personne de son représentant légal [...]

Source officielle
CA

19e chambre

603303925e36eb7620ccba21

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e884

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le contrat de travail est régi par la convention collective des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8aa

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le contrat de travail est régi par la convention collective des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863cffb1dbbe3bae6002e0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société, qui applique les dispositions de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil (SYNTEC) employait habituellement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af2

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff818581

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818585

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff818588

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a30507ed1ea83181123e9

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le contrat, régi par la convention collective nationale des transports publics urbains et notamment ses articles 2 et 16, stipulait une période de stage de 12 mois avant toute titularisation (admission

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65b4aaff7ef77d000880b326

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

LICLAR Copie exécutoire délivrée le :26/01/2024 à : Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au

Source officielle

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