PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 28 janvier 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

de leurs demandes plus amples ou contraires.

les autres demandes de la société ; - condamné la société aux dépens.

[N] et la somme de 1 500 euros au FIVA ; - ordonné l'exécution provisoire ; - débouté les parties de toutes autres demandes plus amples ou contraires.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

A l'audience les parties ont soutenu et sollicité le bénéfice de leurs écritures, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits et moyens des parties conformément aux

de leurs demandes plus amples ou contraires, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la présente décision.

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par décision du 08 novembre 2022, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de [Localité 2] a rejeté la demande

[F] à payer au syndicat des copropriétaires Le [Localité 3] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -Rejeté toutes demandes plus amples ou

, ne serait pas accueilli dans son intégralité le recours en garantie de M. et Mme [V], d'autre part, Condamner, à tout le moins, la société Cetrim Orpi à relever et garantir M. et Mme [V] à concurrence

[R] de toutes ses demandes fins et conclusions contraires aux présentes, -confirmer pour le surplus la décision entreprise, -condamner M.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des parties,

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures ci-dessus visées figurant au dossier de la procédure. MOTIFS DE LA DÉCISION 20.

- rejeter la demande d'expertise médicale judiciaire en l'absence d'éléments médicaux permettant de la justifier ; - déclarer la société mal fondée dans ses prétentions pour la débouter de son appel

PRÉTENTIONS 10.

du surplus de leurs prétentions ; - Rejeté toute demande plus ample ou contraire ; - Constaté que l'exécution provisoire de la décision est de droit ; - Condamné Mme [M] [N] à payer à Mme [C] [K] la

[A] de l'ensemble de ses demandes, Dit n'y avoir lieu à l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Rejeté les autres demandes, plus amples ou contraires, Condamné M.

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.