Par sa décision du 11 mars 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, chargé des forêts, a refusé d'octroyer à la société Compagnie minière Auriferia une autorisation d'occupation du domaine

public représenté lors des débats par Monsieur Dominique MIRKOVIC, Avocat général, GREFFIER LORS DES DEBATS : Safia BENSOT, Greffier DEBATS : audience publique du 16 Septembre 2025 DÉCISION

ministère public.

PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Madame X..., Monsieur Y..., GREFFIER : Madame Z..., MINISTÈRE PUBLIC :

O... épouse V..., ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui se sont déroulés le 18 Juillet 2019

Ce dernier a refusé de procéder à son enregistrement par une décision du 21 juillet 2015.

, Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé en Chambre du Conseil le MARDI 12 JUIN 2007, DÉCISION : Rendue en Chambre du Conseil, après en avoir délibéré conformément à la loi

, es qualité de curateur, ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui se sont déroulés le 27 Juillet

Le ministère public a requis par écrit la confirmation de la décision entreprise. Les réquisitions du ministère public ont été communiquées au conseil de l'appelante.

Elle indique que Monsieur [J] [P] [H] a été contrôlé dans le cadre d'une réquisition du procureur de la République. La notification des droits a été réalisée par interprétariat téléphonique.

Aboubacar C / Ministère Public Dossier no 08 / 00492 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le dix-neuf novembre deux mille

PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 17 avril 2026 à 14 H 00, conformément à l'article L. 743

Public, ayant pris des réquisitions écrites ; Vu les articles L. 3222-5-1, L. 3211-12 et suivants du code de la santé publique, Vu les articles R.3211-31 et R.3211-31-1 issus du décret n° 2022-419

Gerard Y..., curateur de Mr X..., ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public ; Vu les débats, qui se sont déroulés le 18 Juillet 2017 au siège de la juridiction, en audience

, - le Ministère Public, en ses réquisitions écrites, - En cet état l'affaire a été mise en délibéré conformément à la loi **************** Monsieur [W] [S] a été hospitalisé le 16 décembre

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions. Maître DURAFFOURD pour les prévenus est entendu en sa plaidoirie.

Saisi par le ministère public, à l'encontre du gérant de la société Griffith, monsieur [K] [E], le tribunal de commerce de Paris, dans une décision réputée contradictoire en date du 23 octobre 2013 - monsieur

conformément à la Loi.

PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 03 avril 2026 à 14 H 00, conformément à l'article L. 743

Préfet des Deux-Sèvres, ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à l'irrecevabilité de l'appel et, à titre subsidiaire, à la confirmation de l'ordonnance entreprise