CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e472
9 avril 2024
[L] n'a produit aucun élément en ce sens.
Chambre des étrangers
696b6310cdc6046d47a1936b
16 janvier 2026
Motifs de la décision Sur la recevabilité de l'appel En application de l'article R3211-18 du code de la santé publique, l'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour
5ème chambre sociale PH
63c79b9dda31367c908eb701
17 janvier 2023
Au vu de ces éléments, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout
Pôle 1 - Chambre 11
669b530ea3418ee2ae72d1ca
19 juillet 2024
[V] [D] [B] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.
Chambre 4-8
6312eeea2e6a8e4f13ca6129
22 juillet 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2022.
Rétentions
662b43cafe2545000831491c
25 avril 2024
Je suis partie en Géorgie aprés la première rétention aprés je suis revenu . ' Le conseiller indique que l'affaire est mise en délibéré et que la décision sera notifiée par les soins du Directeur du
Chambre 1-3
67820c6e0f5e5278a79738e8
10 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION : - Sur les pièces n°8 et n°9 produites par la SA MAAF Assurances : La SCI [Adresse 1] demande à la cour d'écarter des débats ces pièces n° 8 et 9 faisant valoir qu'elles ne
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
de l’article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - le préfet a correctement motivé son refus de délivrer le permis de construire sollicité par la société Urba 384 en se fondant sur des éléments dont l
2ème Chambre
DCA_24VE01280_20250403
3 avril 2025
de Conservation et de Protection Spéciale (ZSC et ZPS), et qu'il est situé près d'espaces boisés et du canal du Berry et du chemin de Compostelle à 2 km, ne saurait démontrer une atteinte à la sauvegarde
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e6
11 octobre 2011
C/ SA ESPACES VERTS X...
6253c95abd3db21cbdd8808b
14 février 2006
APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 04 Juin 2004 RG : 02/02415 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2006 APPELANTE : SA CIBA SPECIALITES CHIMIQUES Quai Louis
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
Toutefois pour établir que la décision attaquée était légale, le préfet de l’Indre invoque, dans son mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2024, un autre motif tiré de ce que cette décision peut
Chambre Etrangers/HSC
6867639aa9510a2e90cf2598
3 juillet 2025
L'étranger est informé de cette remise par décision écrite et motivée prise par une autorité administrative définie par décret en Conseil d'État.
3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
28 février 2024
des prescriptions spéciales.
696a33c3cdc6046d478572c6
15 janvier 2026
prise par l'autorité administrative est écrite et motivée.
Rétention Administrative
6364bb42e405357f749ea8ce
31 octobre 2022
décisions de placement en rétention doivent être motivées en fait et en droit.
Chambre des Etrangers
6788a096a1dbfbd5d79cd57e
15 janvier 2025
MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Mme [J] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 13 Janvier 2025 par le
6901ad9c748a422ad95352e4
28 octobre 2025
DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00656_20230215
15 février 2023
de l'inspecteur du travail ne mentionne le caractère défavorable de l'avis du comité d'entreprise émis le 2 octobre 2018 ; - la décision attaquée n'est pas suffisamment motivée en fait quant à la réalité
6253c8d1bd3db21cbdd86592
17 décembre 2002
que la décision déférée avait été rendue que lors de l'établissement des pièces d'exécution ; que la décision du juge des enfants a été prise en raison de la carence des mineurs lors des convocations
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