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34 388 résultats pour « décision spécialement motivée d'après les éléments de l'espèce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

66162bd299851e0008f1e472

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[L] n'a produit aucun élément en ce sens.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

696b6310cdc6046d47a1936b

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Motifs de la décision Sur la recevabilité de l'appel En application de l'article R3211-18 du code de la santé publique, l'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9dda31367c908eb701

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Au vu de ces éléments, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530ea3418ee2ae72d1ca

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[V] [D] [B] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eeea2e6a8e4f13ca6129

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2022.

Source officielle
CA

Rétentions

662b43cafe2545000831491c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Je suis partie en Géorgie aprés la première rétention aprés je suis revenu . ' Le conseiller indique que l'affaire est mise en délibéré et que la décision sera notifiée par les soins du Directeur du

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67820c6e0f5e5278a79738e8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION : - Sur les pièces n°8 et n°9 produites par la SA MAAF Assurances : La SCI [Adresse 1] demande à la cour d'écarter des débats ces pièces n° 8 et 9 faisant valoir qu'elles ne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00866_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de l’article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - le préfet a correctement motivé son refus de délivrer le permis de construire sollicité par la société Urba 384 en se fondant sur des éléments dont l

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01280_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de Conservation et de Protection Spéciale (ZSC et ZPS), et qu'il est situé près d'espaces boisés et du canal du Berry et du chemin de Compostelle à 2 km, ne saurait démontrer une atteinte à la sauvegarde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e6

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

C/ SA ESPACES VERTS X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8808b

Appel

14 février 2006

14 février 2006

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 04 Juin 2004 RG : 02/02415 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2006 APPELANTE : SA CIBA SPECIALITES CHIMIQUES Quai Louis

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02460_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Toutefois pour établir que la décision attaquée était légale, le préfet de l’Indre invoque, dans son mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2024, un autre motif tiré de ce que cette décision peut

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6867639aa9510a2e90cf2598

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'étranger est informé de cette remise par décision écrite et motivée prise par une autorité administrative définie par décret en Conseil d'État.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05265_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

des prescriptions spéciales.

Source officielle
CA

Rétentions

696a33c3cdc6046d478572c6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

prise par l'autorité administrative est écrite et motivée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bb42e405357f749ea8ce

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

décisions de placement en rétention doivent être motivées en fait et en droit.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6788a096a1dbfbd5d79cd57e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Mme [J] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 13 Janvier 2025 par le

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6901ad9c748a422ad95352e4

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00656_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

de l'inspecteur du travail ne mentionne le caractère défavorable de l'avis du comité d'entreprise émis le 2 octobre 2018 ; - la décision attaquée n'est pas suffisamment motivée en fait quant à la réalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86592

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

que la décision déférée avait été rendue que lors de l'établissement des pièces d'exécution ; que la décision du juge des enfants a été prise en raison de la carence des mineurs lors des convocations

Source officielle

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