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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b69cdc6046d4745fe4c
19 mai 2026
droit, de : * réformer le jugement déféré en ce qu'il : - a jugé que le licenciement de Mme [V] ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse, - l'a condamnée à verser à Mme [V] les sommes suivantes
Chambre 4-8b
6974bb8acdc6046d478b496d
23 janvier 2026
[L] [H] n'a comparu à l'audience et à aucun moment de la procédure d'appel pendante depuis seize mois, n'a étayé de critiques à l'encontre du jugement se contenant de solliciter lors de sa déclaration
Pôle 4 - Chambre 1
69e31493cdc6046d47a7a806
17 avril 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions du 1er octobre 2025 auxquelles il est expressément référé pour l'exposé complet des moyens de fait et de droit développés, les époux
Chambre 1-2
69f44a8acdc6046d472f1f34
30 avril 2026
Suivant déclaration transmise au greffe le 26 mai 2025, M.
8ème chambre
69fc2518cdc6046d47e1fd57
6 mai 2026
grief n'est démontré concernant l'absence alléguée de procès-verbal.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01316_20250624
24 juin 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Chambre commerciale
68f07da1bfd83326c70637d3
14 octobre 2025
Par déclaration du 17 avril 2024, les sociétés Voltavest, Vigie, CFG, Volta Développement et Tecna ont relevé appel de ce jugement.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02298_20241211
11 décembre 2024
Dans ces conditions, et en l'absence de tout moyen soulevé devant les premiers juges concernant ces deux éléments, le moyen tiré d'une omission à statuer du tribunal, qui n'était saisi d'aucune contestation
Chambre 1-9
6a192f48cdc6046d4754e73e
28 mai 2026
Ainsi, il résulte des déclarations de la bénéficiaire de la reconnaissance de dette notariée qu'elle reconnaît n'avoir remis aucune somme à madame [A].
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ce
20 mai 2014
(épaule douloureuse droite) déclarée par M.
4ème Chambre
DCA_23VE02615_20251218
18 décembre 2025
Par une décision du 19 mars 2021, le maire de Médan a refusé de faire droit à cette demande au motif qu’aucun dossier de déclaration préalable n’avait été déposé par Mme A....
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb357f38d6b27c27709
10 juillet 2025
avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'aucun régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire.
7ème Ch Prud'homale
6a192139cdc6046d4752cb14
Selon ce texte, la déclaration d'appel est faite par acte, comportant le cas échéant une annexe, contenant, notamment les chefs du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel
6253ccd2bd3db21cbdd915cf
Au second moyen, la caisse oppose que la pathologie déclarée par M.
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73676cdc6046d479a72b1
8 avril 2026
[U] [D], salarié de la SAS [1] (la société) en tant qu'opérateur de produc tion, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un 'syndrome du canal carpien droit'.
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be4b8d0ccf000877e670
23 janvier 2024
Sur ce, Sur la nullité de la déclaration d'appel En vertu des articles 901 et 54, 3° du code de procédure civile, la déclaration d'appel est faite par acte, contenant à peine de nullité, pour les
Chambre Sociale
6a2108e8cdc6046d4708d6ca
2 juin 2026
Le présent licenciement serait alors sans effet et aucune indemnité de rupture ne pourrait être versée.
Chambre Sociale-Section 1
69d740a2cdc6046d479bf1d5
Concernant l'exigibilité de la créance, elle rappelle que M.
69d740c6cdc6046d479bf8d3
2023 les droits de l'exercice 2017 et ainsi de suite pour les années suivantes.
Chambre 4-4
6a0ffc01cdc6046d478a8d92
21 mai 2026
[Q], force est pour la cour de constater que ce dernier ne dédie aucun moyen spécifique au soutien de sa demande, ni même ne désigne précisément le manquement imputé à la société intimée au titre de l'obligation
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