- signé par M Michel RISPE, Président de chambre et par Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors du prononcé. **** Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n °2005-790 du 12 juillet 2005 ; Vu le recours

du 27 novembre 1991 ; que celui-ci est donc recevable ; M.

du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n 2005-790 du 12 juillet 2005 ; Vu le recours formé par

Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n 2005-790

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

du 27 novembre 1991.

[P] effectué dans les forme et délai de l'article 176 du décret du 27'novembre 1991 est recevable.

2022 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 23 Janvier 2023 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; ****

no 91-1197 du 27 novembre 1991.

2020 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Vu la décision du bâtonnier de Paris en date du 3 juillet 2017 ayant notamment fixé le montant des honoraires dus par M.

À l'appui de ses demandes, elle soutient qu'il résulte des dispositions de l'article 13 de la loi du 31 décembre 1971, des articles 56, 57 et 68 du décret du 27 novembre 1991 et de l'article 15 du règlement

SUR CE : La recevabilité du recours de Monsieur X..., exercé dans les formes et délais du décret du 27 novembre 1991, n'est pas contesté.

91-1197 du 27 novembre 1991 et P73.1.1 et P73.1.2 du règlement intérieur national ; Vu le recours exercé par Mme [B] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 11 août 2022 ; Vu

91-1197 du 27 novembre 1991 et P73.1.1 et P73.1.2 du règlement intérieur national ; Vu le recours exercé par M.

2022 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2023 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; ****

du 27 novembre 1991 ; **** Par décision du 3 janvier 2020, le Bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Meaux, saisi par Maître [H] [F] de la SELARL CALCADA-[F]-LEGENDRE d'une demande en fixation

du 27 novembre 1991 ; Vu le recours formé par la société HOTEL LUXIA-SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ET TOURISTIQUE LUXIA par lettre RAR adressée au Premier Président de la présente cour d'appel en

2020 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Vu le recours formé par la société NEWLINE TRADING Limited, ayant élu domicile chez Maître M...

2020 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 18 Janvier 2021 avancé au 15 Décembre 2020 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991