; 3) l'étude d'impact au titre de la loi sur l'eau ; 4) l'« étude approfondie en matière d'évacuation des eaux pluviales et d'assainissement » de la zone 1AU prévue par le rapport de présentation du plan

DES DÉBATS : [I].

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de

des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 11 MARS 2008; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée

Greffière : lors des débats M. POZZOBON ARRET : - PAR DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président et par M.

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,

qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

C... de ses fonctions dès lors que ce dernier ne satisfaisait pas à l’obligation vaccinale imposée par la loi du 5 août 2021 ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

par le salarié et que celui-ci reprend devant la cour.

14 de la loi du 5 août 2021.

14 de la loi du 5 août 2021.

14 de la loi du 5 août 2021.

A ne peut utilement se prévaloir des dispositions de l'article 1er, II, C, 2, 2ème alinéa de la loi précitée, aux termes duquel " Lorsque la situation mentionnée au premier alinéa du présent 2 se prolonge

des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 27 Novembre 2012 devant Madame Christine LEMAIRE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition

DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du

DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé