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, ainsi que de condamner Mme [S] au versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c523

Appel

19 septembre 2008

de l'article 700 du Code de procédure civile; Par ses seules conclusions déposées également le 27 mai 2008, le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA), demande à la Cour de : -

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

60336ff5c4da81244719ca70

Appel

15 juin 2017

de l'ensemble de ses demandes, - condamner le demandeur au versement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions transmises et soutenues

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

68f1d26be5a8ebce715483c8

Appel

16 octobre 2025

International à payer à la société HW English la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8d6cdc6046d4787bef6

Appel

21 mai 2026

[V] la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Débouté la SNC laitière de l'hermitage du surplus de ses demandes.

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Chambre 2 A

68fc5ba7af64986e40f7c6ff

Appel

24 octobre 2025

[K]-[G] [Y] et Mme [C] [E] in solidum la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, sa demande à ce titre étant rejetée.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6163ba378e414054bb41221f

Appel

26 janvier 2010

de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

1ère Chambre

6684eb14a0de54ff609f80ba

Appel

2 juillet 2024

SUR LES DEMANDES PRESENTEES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le premier juge a équitablement apprécié l'indemnité due sur ce fondement par l'appelant.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6032dad08e9ce74f380e27da

Appel

16 novembre 2017

rappels de prime d'ancienneté avec congés payés, de prime d'ancienneté , de mesures FTV et de supplément familial -avec allocation de la somme de 7000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du

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Chambre 1-4

5fdba45c1e54c383673583c0

Appel

14 février 2019

de 10.000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC, Voir condamner les défendeurs in solidum aux entiers dépens.

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Pôle 5 - Chambre 6

6788a223b815c30a4df70ae4

Appel

15 janvier 2025

la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Et statuant à nouveau : A titre principal, - constater l'absence de mention

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2ème CHAMBRE CIVILE

69739297cdc6046d476ef7d1

Appel

22 janvier 2026

[U] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

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Chambre Sécurité sociale

692ac7a6afcd9ba2a73979f6

Appel

27 novembre 2025

cause d'appel, outre la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance devant le pôle social du tribunal judiciaire ; - condamner la société [8] aux entiers

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Pôle 6 - Chambre 9

5fd973bba88b6560f3178875

Appel

29 janvier 2020

- 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts légaux sur ces sommes à compter du prononcé du présent jugement.

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CHAMBRE SOCIALE A

62c67c49ca9bf263790307d2

Appel

6 juillet 2022

de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTÉ la SAS JST TRANSFORMATEURS de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DIT n'y

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c905

Appel

11 septembre 2008

de 4 029 € ; * 500 €, au titre de l'article 700 du NCPC ; - débouté M.

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Pôle 6 - Chambre 8

65a0f5ec383a880008fd0823

Appel

11 janvier 2024

ses demandes, - débouté l'association Emmaüs Solidarité de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'association Emmaüs Solidarité aux entiers dépens.

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4eme Chambre Section 2

69673ebfcdc6046d473a3dea

Appel

13 janvier 2026

[H] aux entiers dépens de l'instance, ainsi qu'à une somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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1ère Chambre

69691703cdc6046d476ab32f

Appel

14 janvier 2026

III- Sur les demandes accessoires Les faits de la cause ne commandent pas de faire droit aux prétentions respectives des parties sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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