[X], qui a déposé son rapport le 31 juillet 2014.

partialité ; la décision subséquente de révocation de Mme B a été entérinée par le Haut-commissariat sans vérification ; l'administration n'a en aucune manière porté une quelconque assistance à Mme B en dépit

le 28 février 2012, l'ASSOCIATION DES OFFICIERS AVIATEURS DANS LES CARRIÈRES CIVILES-AOAC s'est désistée de son appel ; Dans ses seules conclusions déposées le 5 avril 2012, la CONFÉDÉRATION FRANÇAISE

l'instruction : 13 Juin 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Mai 2023 Date de mise à disposition : 05 Juillet 2023 Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

été déposés et que l'audience prévue à l'issue du dépôt du rapport a fait l'objet d'un renvoi pour permettre à la société Hainaut Recyclage de fournir tous éléments en défense et que le principe du contradictoire

du rapport de l'expert désigné par le tribunal de grande instance, constatant l'extinction de l'instance accessoirement à l'arrêt précité, et le transfert de ce second dossier du 15 novembre 2012 à la

Par courrier déposé le 07 janvier 2021 au secrétariat de la commission, M. et Mme [N] ont contesté lesdites mesures.              

d'expertise déposé le 15 avril 2014 sur ordonnance de référé du 31 janvier 2013.

Par une ordonnance n° 2101035 du 19 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion a donné acte du désistement de la requête de la SCEA Chemin l’Evêque-Indivision D...

de traitement de l'affaire par la juridiction qui a été dessaisie par le constat de ce désistement mettant fin à l'instance.

SUR CE, LA COUR, Considérant que le jugement n'est pas critiqué en ce qu'il a pris acte du désistement d'instance de Mlle [XB] [YC] et M.

En revanche, étant rappelé que la cessation des paiements est actée au 23 juin 2009, Me [A] relève, en dépit de l'inversion de tendance au titre du résultat d'exploitation (l'exercice 2009 a engendré un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F, Mme B C et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision verbale de non-renouvellement de son contrat de travail.

[S] ; - rapporter toutes autres constatations utiles à l'examen des prétentions des parties ; - dresser tout rapport et, en cas de nécessité de mesures urgentes déposer un pré-rapport en décrivant les

Par une ordonnance n° 1414832 du 3 juillet 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Par une ordonnance n° 1414992 du 3 juillet 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.