La demande de «dire et juger, au besoin déclarer, irrecevable en tout cas non fondée la demande de nullité de la déclaration d'appel formée par les époux [F]» apparue dans ses dernières conclusions ne

de passif ; - débouté les époux [S] de leurs demandes de nullité de la vente du bien immobilier et des cessions des actions et part sociale ; - accordé à M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de nullité du bail commercial du 7 janvier 2013 Le premier juge a rejeté la demande de nullité du bail, fondée tant sur le défaut de capacité de la bailleresse

MOTIFS Sur la demande de nullité des mises en demeure et de la contrainte M.

[Y] [J] irrecevable en sa demande de "nullité de toute vente" ; Condamne M. [M] [B] à payer à M.

[B] de sa demande en nullité du procès-verbal de saisie-vente en date du 30 juillet 2024 ; - débouté M.

, -la demande subsidiaire en nullité de l'acte de partage n'est pas une demande nouvelle, les parties étant respectivement demanderesses et défenderesses quant à l'établissement des masses successorales

débouté en première instance de sa demande d'attribution préférentielle, a formé en cause d'appel des demandes de nullité de testament et licitation qui ont été déclarées irrecevables comme prescrites

de première instance en ce qu'elle a fait droit à la demande d'annulation des prêts et rejeté la demande de la banque au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - prendre acte que la BP

ses dispositions, sauf en ce qu'il dit n'y avoir lieu de statuer sur les demandes de nullité des contrats et de restitutions consécutives à ces demandes de nullité'.

[E] et Mme [S] qui sollicite du conseiller de la mise en état qu'il : - se déclare incompétent au profit de la cour pour statuer sur les demandes de nullité soulevées par les intimées, - déclare les

en nullité de la stipulation d'intérêts contractuels des consorts [U], et la demande alternative en nullité à titre principal et de déchéance du droit aux intérêts à titre subsidiaire ; En tout état

[C] [L], -rejeter en tout état de cause la demande en revendication de bail rural formée par celui-ci, -déclarer irrecevable la demande en nullité de la vente des 26 et 27 décembre 2019, -et condamner

[J] de sa demande en nullité de l'article 17 du chapitre VIII du règlement de copropriété ; - Débouter M.

Sur les fins de non-recevoir opposées à la demande de nullité de l'acte de notoriété acquisitive du 17 mars 2006.

[X] [R] de sa demande de nullité de l'acte de cautionnement souscrit le 14 novembre 2014, - condamné en conséquence M.

En revanche, et comme le mentionne le syndicat des copropriétaires dans ses écritures, la demande de nullité de ladite assemblée dont il apparaît qu'elle a été notifiée à la SCI Les Terres Chaudes Bella

Sur la demande de nullité du rapport d'expertise La demande de nullité d'une expertise ne constitue pas une exception de procédure mais une défense au fond.