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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda47
10 octobre 2024
[Z], par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 14 octobre 2019 a été licencié pour absence prolongée désorganisant et perturbant le fonctionnement de l'entreprise. M.
Chambre sociale 4-3
6a1e6417cdc6046d47ca7000
1 juin 2026
[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles d'une demande tendant à ce que son licenciement pour faute grave soit jugé comme étant nul, et à défaut, comme étant sans cause réelle et sérieuse, et
CHAMBRE SOCIALE A
62736a35a58162057dac6679
4 mai 2022
En l'espèce, il ressort de la lettre de licenciement dont les termes ont été restitués ci-dessus que la société A.U.P.L. a licencié M.
Ch. Sociale -Section A
6864c1f431953a33f9365ddf
1 juillet 2025
[N] de sa demande tendant à cumuler l'octroi de dommages et intérêts pour licenciement abusif et l'octroi de dommages et intérêts de licenciement irrégulier, Débouter M.
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d427
29 septembre 2010
C'est dans ces circonstances que Madame Nathalie X... a saisi le Conseil des Prud'hommes de CHARTRES de demandes tendant à voir déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à son encontre
15e chambre
63104be94709e24f13d555d6
31 août 2022
[E] par lettre remise en main propre le 8 mars 2018 à un entretien préalable à un éventuel licenciement qui s'est déroulé le 16 mars 2018, au cours duquel elle lui a remis en main propre contre décharge
Chambre sociale
60344b9f501f6e3c06d6d047
5 janvier 2017
Le 19 juillet 2012, l'employeur saisissait la DIRECCTE Aquitaine d'une demande d'autorisation de licencier Monsieur [N] [U] Après enquête et par lettre du 9 août 2012, l'inspecteur du travail refusait
Pôle 6 - Chambre 6
5fdadd7b48be21704d4841dc
15 mai 2019
Aux termes de la lettre de licenciement, il est fait grief à M.
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f6
20 mars 2012
Par lettre recommandée du 9 janvier 2009, elle s'est vue notifier son licenciement pour faute grave tenant, d'une part, en la comptabilisation de 7 heures de travail de bureau alors qu'en réalité, elle
6253c927bd3db21cbdd876b8
2 février 2005
Le 2 avril 2003, la SA PICLOU a convoqué Annabelle X... à un entretien préalable à son licenciement fixé au 9 avril 2003, et lui a notifié son licenciement par lettre recommandée le 11 avril suivant.
Chambre 4-1
67820c700f5e5278a7973900
10 janvier 2025
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.
Pôle 6 - Chambre 5
615e0df6c25a97f0381f50d5
20 février 2014
de licenciement, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur ; que la motivation de cette lettre fixe les limites du litige ;
6253cac6bd3db21cbdd8c084
20 mars 2008
sa demande de prime de panier de nuit, - de sa demande de remise sous astreinte de bulletins de paie rectifiés depuis le 1er janvier 1998. ...
Pôle 6 - Chambre 3
6440d839e704a005d1ed71a3
19 avril 2023
Il a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 28 septembre ainsi motivée : 'Nous avons décidé de vous licencier en raison de vos carences managériales ainsi que de vos manquements patents
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e1dc25a97f0381f525a
4 novembre 2014
Par courrier remis en mains propres le 11 juillet 2011, Monsieur [C] [Q] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement prévu le 19 juillet 2011 et mis à pied à titre conservatoire.
6253cbbabd3db21cbdd8e198
7 juin 2011
Sur la nullité du licenciement, La lettre de licenciement du 16 mai 2007 est signée de monsieur A..., agissant en sa qualité de directeur de la société Voyages Mauger ; les dispositions de l'article
Sociale B salle 3
62c52968a2c4236379079775
29 avril 2022
Dans la lettre de licenciement litigieuse, visant la cause réelle et sérieuse mais non la faute grave, LA VIE ACTIVE reproche à M.
615e0e80c25a97f0381f574a
12 février 2014
Par lettre recommandée du 25 juillet suivant, Mme [C] [S] était licenciée pour motif économique.
6253cc0fbd3db21cbdd8f018
12 octobre 2011
Estimant ces griefs infondés, Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'hommes le 17 juillet 2008 de demandes tendant à : Voir déclarer son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Voir condamner
681303656a331c9f4ab39b34
30 avril 2025
Sur la remise de documents sous astreinte La société Night Management Production demande à la cour de juger que la demande de remise des documents de rupture est sans objet et sollicite le rejet de
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