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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90113
15 janvier 2013
15 janvier 2013
du personnel, ce qui motive sa demande d'élections.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e47ffc2c8318ee0075
24 octobre 2023
24 octobre 2023
en dehors d'un tableau établi par elle-même qui comprend des incohérences en raison d'heures supplémentaires revendiquées pendant des périodes d'absence, et soutient que Mme [M] [N] malgré les multiples
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6360ca7c3c369c7f74996fbf
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle faisait valoir qu'elle avait effectué un travail considérable, dans un premier temps pour répondre aux multiples demandes présentées à M.
Source officielle1ère Chambre C
5fda62763e10ffab32f05a59
9 juillet 2019
9 juillet 2019
Le premier juge rejette la demande d'annulation du bail.
Source officielle17e Chambre
616282337a007b88ee1566de
10 septembre 2013
10 septembre 2013
[W] - ce dernier malgré ses multiples demandes d'explications a été privé de cette partie variable V3, le directeur général s'exonérant totalement de ses obligations contractuelles , se contentant soit
Source officielle9e Chambre C
6035d0933f63ef37912d3aa6
19 février 2016
19 février 2016
Sur ce point également, nous vous avons demandé à de multiples reprises, soit une dizaine de fois au moins par écrit, de bien vouloir rédiger l'objet de vos mails selon la charte mise en place lors de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a1e
11 mai 2022
11 mai 2022
Tout salarié est ainsi recevable à demander la résiliation de son contrat de travail devant le juge prud'homal s'il justifie de manquements de l'employeur aux obligations nées de ce contrat, si leur gravité
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67f6024f1c1a56b8e1651ed9
8 avril 2025
8 avril 2025
[G] de l'ensemble de ses demandes, - condamne M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab75df36bfc00008d68ded
19 janvier 2024
19 janvier 2024
demandes de M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f75d
26 avril 2024
26 avril 2024
Par ailleurs, il est demandé à la Cour de : - débouter Mme [Y] de sa demande de 10 000 euros nets pour harcèlement moral et violation de l'obligation de sécurité, - débouter Mme [Y] de sa demande de
Source officielleChambre 1-5
6973aeb9cdc6046d4771e40a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les demandes de M.
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e1ed0253d969201cdc
4 septembre 2023
4 septembre 2023
avocat postulant Plaidant par Me Marion VERGNE, substituant Me Xavier AUTAIN, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2023, en audience publique devant
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927eccdc6046d47540cce
28 mai 2026
28 mai 2026
La demande de radiation pour défaut de diligence sera, par conséquent, rejetée.
Source officielleChambre sociale
6163eba1667415156fa41e7f
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Se plaignant d'effectuer de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées, malgré ses multiples demandes, Madame [B] [R] a saisi le conseil de prud'hommes de BAYONNE le 30 janvier 2006, en vue d'obtenir
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d37c25a97f0381f4c60
26 mars 2014
26 mars 2014
du code civil de': - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fait droit aux appels en garantie à son encontre, - dire que les demandes d'appel en garantie formées pour la première fois devant la
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955f
3 avril 2024
3 avril 2024
et de sa demande au titre des frais irrépétibles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9569
3 avril 2024
3 avril 2024
sa demande au titre des frais irrépétibles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa956d
3 avril 2024
3 avril 2024
[G] [I] [F] de l'ensemble de ses demandes, la SAS Orange de sa demande reconventionnelle et a condamné M. [G] [I] [F] au paiement des entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa957f
3 avril 2024
3 avril 2024
et de sa demande au titre des frais irrépétibles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9581
3 avril 2024
3 avril 2024
et de sa demande au titre des frais irrépétibles.
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