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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef59
14 décembre 2011
14 décembre 2011
AKERYS PARTICIPATIONS développe les moyens suivants : - il n'est nullement question de diffamation au sens du droit de la presse ou d'injure à une personne mais d'une faute civile délictuelle commise par
Source officielleChambre civile
68c107472c4c0c4e691e3e48
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[W] [M], - déclaré régulière l'assignation en référé diffamation délivrée par Mme [H] [S], - dit que les publications visées dans l'acte introductif d'instance portaient atteinte à la considération professionnelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624352
31 janvier 2018
31 janvier 2018
TRINITY MIRROR PLC ; - a rejeté le moyen de nullité de l'assignation délivrée par la société PHOTO NEWS SA à la société E-PRESS PHOTO COM ; - a rejeté la requalificalion de l'action, en une diffamation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00538_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
. / () La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de
Source officielle8e Chambre A
6163515ea2ead9ed860b6fe5
23 juin 2011
23 juin 2011
2007, variant pour certains postes de 7 % à 10 %, les prix étant identiques pour deux laquages et d'une modification des remises tarifaires passant de 51 % à 60 % sur le tarif public '39' pour les 'diffus
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00113_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ont commis une erreur manifeste d’appréciation ; - sa demande de protection fonctionnelle mettait directement en cause le maire de Banyuls-dels-Aspres en raison de faits de harcèlement moral et de diffamation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61624d70ed30a8f561738398
25 mars 2014
25 mars 2014
titre de l'indemnité de licenciement, * 60.684,00 € à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 10.000 € pour procédure vexatoire, * 1.000 € pour perte de chance du DIF
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb19e5e177c7ae87212452
9 avril 2019
9 avril 2019
jugement, à l'exception du montant des frais irrépétibles, de débouter Madame [U] de ses demandes, mais de confirmer le jugement en ce qu'il a alloué à Madame [U] 50 euros pour absence de mention du DIF
Source officielleChambre Commerciale
62c67c96ca9bf2637903098d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
rendue le 27 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n°11-19-001860) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre civile TGI
65336b70bb40ec8318f31e4f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
SCI DIF Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS E.U.R.L.
Source officielleChambre des Etrangers
66adc81fd17229e482eea786
29 juillet 2024
29 juillet 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Cher, - à Mme Djehanne ELATRASSI-DIOME
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02766_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi Diome, conclut au non-lieu à statuer sur la requête du préfet sans abandonner ses conclusions tendant au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85385
25 avril 2001
25 avril 2001
candidats opposée ; qu'il a également fait citer les mêmes défendeurs devant le tribunal correctionnel de BOBIGNY qui, par jugement du 9 mars 2001, a condamné les époux A... à des peines d'amende pour diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f56
2 décembre 2003
2 décembre 2003
des appelants qui : - maintiennent la nullité des citations délivrées, Monsieur Y... devant se conformer aux dispositions des articles 53 et 54 de la loi du 29 juillet 1881 s'agissant en fait de diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8788f
10 mars 2005
10 mars 2005
constitutifs d'une atteinte à l'honneur et à la considération de cette personne jouissant, d'une notoriété certaine dans le monde du textile ; Attendu que Monsieur Yves X... est fondé, en raison de cette diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce4d
25 avril 2001
25 avril 2001
candidats opposée ; qu'il a également fait citer les mêmes défendeurs devant le tribunal correctionnel de BOBIGNY qui, par jugement du 9 mars 2001, a condamné les époux A... à des peines d'amende pour diffamation
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01036_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
soutient que : - l’ordonnance contestée est entachée d’erreur d’appréciation alors qu’elle a versé au dossier des éléments probants de nature à établir l’existence des actes de discrimination et de diffamation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00126_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
le séparant ainsi des constructions implantées au-delà et est entouré, à l'ouest comme à l'est de parcelles abritant des constructions selon une densité faible caractérisant ainsi une zone d'habitat diffus
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01097_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00854_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
M'Bark A représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de
Source officiellePage 22 sur 181