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1 815 résultats pour « directeur technique devenu directeur général adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00643_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

, par arrêté, délégation de signature : / 1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie (…) ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616290d9e498f0b428bb83ca

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Suivant avenant du 5 janvier 2007 au contrat de travail, [P] [H] est devenu responsable technique, chargé de travaux en installations d'électricité industrielle (ETAM, position 4, coefficient 630, filière

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00889_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur a confirmé l’injonction faite à cette société le 4 mai 2022 par le directeur général de la caisse d’assurance

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00765_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Il résulte de l'instruction qu'en qualité de directrice, Mme A a été confrontée à des difficultés liées à une pénurie de personnel en particulier du personnel technique en charge de la cuisine de la crèche

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a50ca8b8594705dbfccb05

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Seuls les 3 adjoints techniques, la secrétaire et l'adjoint administratif territorial sont des titulaires relevant du droit public.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00589_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

2019 et 2020 ainsi qu'un courrier daté du 31 mars 2022 et adressé au directeur général adjoint Ville plus verte et plus durable au sujet du régime indemnitaire, soit des documents postérieurs à la période

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02008_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mme E B, adjointe technique territoriale, titulaire depuis le 6 janvier 2013, exerçait des fonctions d'agent polyvalent (entretien des locaux, surveillance des enfants à la cantine, espaces verts et services

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714dbe

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les fonctions requièrent': - la mise en 'uvre d'un ensemble de connaissances techniques développées, accompagnées de bonnes connaissances générales s'appliquant': soit à un domaine spécifique, soit

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162bb45f32b7c38854c2ff5

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

J'étais je pense devenu  plus ou moins irracible»).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb7757

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[J], anciennement directeur informatique, devenu responsable de production national, sous la hiérarchie duquel elle a été placée en 2017 ; qu'au cours d'un entretien en juillet 2017, celui-ci lui a annoncé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d85d

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

et celui de directrice adjointe au sein de l'EPIC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2ae

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

et de la mutualité sociale agricole et que la CNIEG ne peut bénéficier d'aucune prise en charge par le régime général des conséquences de la reconnaissance de la faute inexcusable d'un employeur qui dépend

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04909_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date du 20 décembre 2018 par laquelle le directeur général des services du Syndicat intercommunal de production et de livraison

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00099_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 14 janvier 2022 et le 1er avril 2022, Mme B, représentée par Me Andrieux, avocat, demande à la cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162f6eab807dfe813d296b2

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

général, du directeur général adjoint, du directeur des opérations aériennes, du directeur technique et du directeur commercial, alors même que la rémunération de Monsieur [U] est largement supérieure

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01106_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

F D a été recruté par le CHU de Rouen pour occuper, à compter du 19 février 2018, un emploi vacant de directeur des affaires générales.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f230e53fca3659f672ac

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Opérée sous anesthésie locale, elle a ressenti une vive douleur et a bénéficié d'une anesthésie générale.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02684_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

D, titulaire du grade d'adjoint technique territorial employé par le département du Val-de-Marne, était affecté au sein du service de placement familial situé à Nevers, dans la Nièvre.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761b4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

], la somme de : -1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté Mme [C] du surplus de ses demandes, -condamné la SA Société Générale aux dépens de l'instance.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00111_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Alerté sur la survenue de dysfonctionnements lors de la procédure de passation du marché en cause, le directeur général des services a saisi, en avril 2019, le référent déontologue de la collectivité,

Source officielle

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