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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00643_20260312
12 mars 2026
, par arrêté, délégation de signature : / 1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie (…) ».
CHAMBRE SOCIALE A
616290d9e498f0b428bb83ca
18 juin 2013
Suivant avenant du 5 janvier 2007 au contrat de travail, [P] [H] est devenu responsable technique, chargé de travaux en installations d'électricité industrielle (ETAM, position 4, coefficient 630, filière
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur a confirmé l’injonction faite à cette société le 4 mai 2022 par le directeur général de la caisse d’assurance
2ème Chambre
DCA_23VE00765_20250228
28 février 2025
Il résulte de l'instruction qu'en qualité de directrice, Mme A a été confrontée à des difficultés liées à une pénurie de personnel en particulier du personnel technique en charge de la cuisine de la crèche
Chambre Sociale-1ère sect
64a50ca8b8594705dbfccb05
4 juillet 2023
Seuls les 3 adjoints techniques, la secrétaire et l'adjoint administratif territorial sont des titulaires relevant du droit public.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00589_20230411
11 avril 2023
2019 et 2020 ainsi qu'un courrier daté du 31 mars 2022 et adressé au directeur général adjoint Ville plus verte et plus durable au sujet du régime indemnitaire, soit des documents postérieurs à la période
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02008_20250916
16 septembre 2025
Mme E B, adjointe technique territoriale, titulaire depuis le 6 janvier 2013, exerçait des fonctions d'agent polyvalent (entretien des locaux, surveillance des enfants à la cantine, espaces verts et services
Chambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714dbe
2 juillet 2025
Les fonctions requièrent': - la mise en 'uvre d'un ensemble de connaissances techniques développées, accompagnées de bonnes connaissances générales s'appliquant': soit à un domaine spécifique, soit
Sécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff5
12 mars 2013
J'étais je pense devenu plus ou moins irracible»).
Pôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7757
4 avril 2024
[J], anciennement directeur informatique, devenu responsable de production national, sous la hiérarchie duquel elle a été placée en 2017 ; qu'au cours d'un entretien en juillet 2017, celui-ci lui a annoncé
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d85d
12 avril 2024
et celui de directrice adjointe au sein de l'EPIC.
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ae
8 janvier 2008
et de la mutualité sociale agricole et que la CNIEG ne peut bénéficier d'aucune prise en charge par le régime général des conséquences de la reconnaissance de la faute inexcusable d'un employeur qui dépend
5ème Chambre
DCA_21PA04909_20230217
17 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date du 20 décembre 2018 par laquelle le directeur général des services du Syndicat intercommunal de production et de livraison
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00099_20220421
21 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 14 janvier 2022 et le 1er avril 2022, Mme B, représentée par Me Andrieux, avocat, demande à la cour
Pôle 6 - Chambre 10
6162f6eab807dfe813d296b2
3 avril 2012
général, du directeur général adjoint, du directeur des opérations aériennes, du directeur technique et du directeur commercial, alors même que la rémunération de Monsieur [U] est largement supérieure
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01106_20250108
8 janvier 2025
F D a été recruté par le CHU de Rouen pour occuper, à compter du 19 février 2018, un emploi vacant de directeur des affaires générales.
Chambre civile 1-5
6789f230e53fca3659f672ac
16 janvier 2025
Opérée sous anesthésie locale, elle a ressenti une vive douleur et a bénéficié d'une anesthésie générale.
DCA_21LY02684_20230420
20 avril 2023
D, titulaire du grade d'adjoint technique territorial employé par le département du Val-de-Marne, était affecté au sein du service de placement familial situé à Nevers, dans la Nièvre.
4eme Chambre Section 1
63c2570e0bfda47c900761b4
13 janvier 2023
], la somme de : -1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté Mme [C] du surplus de ses demandes, -condamné la SA Société Générale aux dépens de l'instance.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00111_20240130
30 janvier 2024
Alerté sur la survenue de dysfonctionnements lors de la procédure de passation du marché en cause, le directeur général des services a saisi, en avril 2019, le référent déontologue de la collectivité,
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