du fonds servant constitue au profit du fonds dominant et des ses propriétaires successifs un droit de passage en tous temps et heures et avec tous véhicules.

[P] [C] s'applique, - constater que la clause d'exclusion de garantie concernant les dommages résultant de la pratique de toute activité professionnelle n'a pas été portée à la connaissance de l'assuré

[P], précédent propriétaire du véhicule. Par ordonnance du 16 mars 2011, le juge des référés a fait droit à la demande d'expertise judiciaire du véhicule et a désigné pour y procéder M.

" Great wall " ; véhicule non assuré.

Elle allègue que, s'agissant du transport effectué pour le compte de la Société CHRISTIAN DIOR, l'acheteur assume, aux termes du contrat " CIP ", tous les risques de perte ou de dommage, de telle sorte

Le 25 février 2022, le véhicule subit une panne à [Localité 8], où un professionnel de l'automobile confirme à Mme [J] que le moteur présente un dommage majeur et qu'il est 'mort'.

[Y] à la société Socovi Maintenance que de l'attestation établie par la société Mecano Service F.C. le 15 janvier 2020 que la seconde a, sur mandat du premier, assuré le remorquage du véhicule en panne

de moyenne importance ; - que les véhicules lourds dépassent le poids autorisé par l'acte de servitude

Jean-Luc Z... soutient à son tour que : ¿ la responsabilité des dommages incombe à M.

FAITS ET PROCEDURE : Au motif qu'en voulant, en 1996, installer une cave à vin dans le sous- sol du garage de la maison d'habitation dont ils sont propriétaires à Arlos, ils ont découvert la présence sans

[J] [Z] le 22 septembre 2017, - voir déclarer impliqués, au sens de la loi du 5 juillet 1985, d'une part, le véhicule de pompiers de l'association Les Amis du Musée des Sapeurs Pompiers assurée auprès

[U] a été embauché le 1er avril 2009 en qualité de vendeur de véhicules d'occasion ; qu'à compter d'août 2013, M.

victime dans la mesure ou il cumule les qualités de gardien et de propriétaire du véhicule et de souscripteur du contrat.

sur ce véhicule.

Le 11 novembre 2013, à Tourette-du-Château, le véhicule conduit par M.

[L] de sa demande en dommages et intérêts pour violation de repos, - débouté M. [L] de sa demande en dommages et intérêts du fait de harcèlement moral subi, - débouté M.

- le véhicule de M. [N] [K] était tout autant impliqué dans la survenance du dommage que le véhicule de M. [B] [X], à l'exclusion de Mme [M] [G].

et les dommages invoqués.

a essayé d'effectuer les retraits mais n'a pas réussi à retrouver les dossiers clients permettant d'identifier les propriétaires des véhicules et les raisons de leur abandon, que ces véhicules ne peuvent

Ainsi, le juge a considéré que Monsieur [J] [T] avait joué un rôle prépondérant dans la vente litigieuse, allant bien au-delà d'un rôle de simple mandataire du propriétaire du véhicule vendu et a rejeté