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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers
6688de01676b73dd81b96c82
5 juillet 2024
Interrogée sur les conditions de son admission initiale au centre hospitalier, elle a expliqué fumer alors du crack, elle ne pensait qu'à la drogue et avait laissé tout le reste, y compris le traitement
Chambre 1-11 HO
686f4e41334d55acd19f1e66
8 juillet 2025
J'étais avec des drogués. J'ai été jeté en pâture dans la fosse aux lions. J'ai été admise en Psychiatrie. J'ai passé 48h là-bas. Je suis allée sur [Localité 8].
Chambre Etrangers/HSC
687b268d30e6dd8e1529bda7
17 juillet 2025
certificat de 72 heures établi le 20 juin 2025 indique que 'Ce jour, il reconnait toutes ses consommations de toxiques, qu'il paye avec son emploi de chauffeur routier. ll se dit décidé à arrêter les drogues
Chambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6d4
9 avril 2024
d'employeurs d'agents de médiation (le GLEAM) a pu analyser la situation de la manière suivante (pièce n° 25 de la société) : « Selon les agents, c'est [le compagnon de Mme] qui gérerait le trafic de drogue
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00095_20221215
15 décembre 2022
installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité nécessaire au fonctionnement du quartier, telle que notamment, boulangeries, laveries, drogueries
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01507_20240711
11 juillet 2024
2 du casier judiciaire sont indifférents, compte tenu de la nature des faits et de leur réitération et dès lors que la matérialité des faits n'est pas contestée ; de même, l'absence de commerce de drogue
CHAMBRE 7 SECTION 1
61625c98d64a6b1f51487744
7 novembre 2013
ses enfants et demander un droit de visite médiatisé à l'égard de ces derniers ; Qu'en décembre 2011 Mme [A] a informé les services de l'aide sociale à l'enfance de l'arrêt de la consommation de drogue
Cour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b51
26 mars 1998
titre privilégié, de la somme de 1.396,07 francs TTC augmentée du coût de la signification du présent jugement et du coût des radiations des inscriptions, le tout avec distraction au profit de Maître DRAGO
6253c86abd3db21cbdd853b7
25 janvier 2001
Selon les explications données par M.et Mme D..., cette location s'inscrivait dans le cadre ou la suite d'autres locations d'appartements qu'ils consentent en région parisienne à une association OC DROGUE
6253ca12bd3db21cbdd89f64
19 décembre 2006
Sur les retenues de salaire de 89. 94 € de février à août 2002 : Le 19 / 2 / 2002, Thérésa X... a signé une reconnaissance de dette à hauteur de 590 F pour avoir utilisé " les fournitures de droguerie
6253cc63bd3db21cbdd8ff46
3 décembre 2012
diagnostiquée, puis, après son placement, a vécu une période d'errance, alternant des retours chez la mère, et des périodes où elle vivait dans la rue à l'occasion desquelles elle a rencontré le monde de la drogue
6ème Chambre
DCA_23PA01489_20240611
11 juin 2024
est limitative : / 1° Etablissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
Juge des référés
DCA_24VE02974_20250327
27 mars 2025
et ne sauraient, à eux seuls, justifier une mesure de retrait de titre de séjour, que des aménagements de peine lui ont été accordés à plusieurs reprises, qu'il n'a pas été condamné pour trafic de drogue
DCA_23LY02941_20240206
6 février 2024
A a été condamné en Italie à quatre ans d'emprisonnement pour des faits de vol de voiture, trafic de drogue et escroquerie, il n'apporte aucune précision quant à la date à laquelle lesdits faits ont été
4ème chambre
DCA_22NT00464_20230106
6 janvier 2023
Il précise qu'il a fui la Mongolie car il a été interpellé en 2013 à la frontière de la Mongolie avec une cargaison importante de drogues dans son camion et a été déclaré responsable de ce transport par
8ème chambre
DCA_25PA00440_20251014
14 octobre 2025
B... a été entendu, lors de sa garde à vue dans le cadre d’une enquête de flagrance pour consommation et détention de drogue, notamment, sur son identité, son pays d’origine, les conditions de son entrée
ORCA_24LY01057_20251020
20 octobre 2025
de la décision, est très défavorablement connu, en particulier pour des faits de violences aggravées, notamment commises en réunion et contre les forces de l’ordre, pour des faits liés au trafic de drogue
ORCA_24PA01958_20250228
28 février 2025
A aurait soigné son addiction à la drogue ou à l'alcool.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01680_20230727
27 juillet 2023
D A, qui a été accusé de complicité par deux trafiquants de drogue, craint pour sa vie.
Cabinet B
680b272c52e1c4f57706f1b7
24 avril 2025
[C], chauffeur salarié de cette entreprise, à bord duquel se trouvaient Mme [X] [D] et ses deux enfants mineurs, et un camion avec sa remorque supportant une drague, appartenant à l'entreprise [Z] [R],
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