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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
67ad8f8bd8956911a3ff6084
24 avril 2024
24 avril 2024
établies par la Société des eaux de Corse.
Source officielle2ème Chambre
66863d17b1dbbe3bae600422
2 juillet 2024
2 juillet 2024
STYLE D'EAU PISCINES C/ M.
Source officielle1re chambre sociale
677f6631e034c1f8dc45898d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'eau et qu'à l'inverse son employeur pilote l'activité « barrages » qui combine l'eau et les infrastructures.
Source officielle1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032d7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'eau et qu'à l'inverse son employeur pilote l'activité « barrages » qui combine l'eau et les infrastructures.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68f07bf38df3795388ea994c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le règlement de copropriété stipule, Titre II, chapitre IV intitulé 'Charges d'eau froide' article 18 intitulé 'Définition-Répartition' (page 74) : ' Les charges d'eau froide comprennent le prix de l'eau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02283_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
d'eaux pluviales avec une profondeur suffisante et une pente de 1%, qui est supérieure à la pente recommandée par le document technique unique 60-11 ; en outre, un réseau d'eaux usées est situé au droit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02210_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'aménagement et de gestion des eaux ".
Source officielle1re Chambre A
603676f72be52318cce86410
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Vu les conclusions transmises le 20 janvier 2015, par la SA Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux et ses conclusions récapitulatives du 4 août 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0df
22 octobre 2010
22 octobre 2010
à priver son logement de toute alimentation en eau à compter du 18 mai 2009 et à enlever, au mois de septembre 2009, le compteur d'eau permettant de relever sa consommation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02278_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Les dispositions de l'article L. 213-10-3 I du code de l'environnement issues de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 ne s'appliquent qu'aux sommes dues au titre des redevances pour pollution de l'eau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
() / IV. - Les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux correspondent : 1° Pour les eaux de surface () à un bon état écologique
Source officielle1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192c4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
% alors que l'accroissement des eaux est imputé à 92 % au plan d'eau de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01955_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8, gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L. 2226-1 et eau ". 4.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae75
11 mars 2008
11 mars 2008
Ayant constaté en mai 2001 que leur jardin était gorgé d' eau, les époux se sont aperçus qu' une fuite d' eau existait au droit du citerneau de leur voisin, Monsieur C....
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f0
18 mars 2008
18 mars 2008
de potabilité d'une eau de source est purement aléatoire, ce que souligne l'expert en indiquant que le terme " eau de source " ne désigne pas une eau pure ni une eau potable, - que le compromis de vente
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f1
18 mars 2008
18 mars 2008
de potabilité d'une eau de source est purement aléatoire, ce que souligne l'expert en indiquant que le terme " eau de source " ne désigne pas une eau pure ni une eau potable, - que le compromis de vente
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie en remplacement de l'eau potable ; (…) / II.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie en remplacement de l'eau potable ; (…) / II.
Source officielle4ème Chambre
69f1952dcdc6046d47ed6038
28 avril 2026
28 avril 2026
derrière la paroi de douche, que la zone du réseau d'évacuation des eaux (sans préciser si eaux vannes ou eaux usées) était très humide.
Source officielle4e chambre civile
6a1929e7cdc6046d475461be
28 mai 2026
28 mai 2026
- sur la demande de Mme [C] au titre du ballon d'eau chaude Mme [R] et M.
Source officiellePage 22 sur 1252