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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93883
28 décembre 2016
28 décembre 2016
ayant été entendus et la personne hospitalisée ayant eu la parole en dernier ; Motifs : Monsieur X... a exercé son recours contre la décision rendue par le juge des libertés et de détention en écrivant
Source officielleCabinet B
62f73e9443b00e05d4fac73f
11 août 2022
11 août 2022
Elle finit même ce message en écrivant : 'j'ai bien saisi ton approche stratégique sur l'aspect matériel et je la trouve judicieuse et t'en remercie.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c015a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
engagée aux termes des débats devant le juge des référés de [Localité 8] à en poursuivre l'exécution, ce que le juge des référés n'a pas manqué de rappeler dans le dispositif de son ordonnance en écrivant
Source officielle1ère chambre civile B
6164090a1826438d6722596f
31 mars 2009
31 mars 2009
gendermerie de [Localité 7]-AIN, en précisant toutefois que l'inventaire que j'ai remis lors de ma déclaration est faux, j'ai fait celui-ci sous le coup de la fatigue, sans me rendre compte de ce que j'écrivais
Source officielle3e chambre
62c7cb3bcb8dca058e3e7fee
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 14 octobre 2017, il écrivait à Mme [B] qu'il introduirait une procédure judiciaire si elle tentait de vendre le bien à un tiers.
Source officielleChambre sociale
68de071c1bc19e7640ea3e1b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le 4 novembre 2022, la Selarl [R] [C] ès qualités écrivait à Madame [K] [P] qu'en cas d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle, la rupture de son contrat de travail interviendrait le 21 novembre
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
63d22a899b3c8605deec1fad
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En réponse, [J] [A] écrivait, par commentaire de même date, «'ATTENTION, le site Warning- Trading fait la promotion de nombreux sites de trading permettant de perdre plus que sa mise, licites ou illicites
Source officielleChambre Sociale
63d37b08d1bc2605de4b4c7e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
été en arrêt de manière continue ; - si son médecin a établi un certificat médical le 12 mai 2017 évoquant un syndrome d'épuisement professionnel sévère, type burn-out, le 12 septembre 2017, il écrivait
Source officielle1ère Chambre
642d14e5cb8fa004f57da389
4 avril 2023
4 avril 2023
Par courrier recommandé du 23 octobre 2018, le conseil de Mme [X], fille des époux [V], écrivait à Mme [B], faisant état de l'aménagement de l'[Adresse 1].
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93f3
3 avril 2024
3 avril 2024
Par courriers électroniques du 9, 12 et 18 octobre 2019, le salarié écrivait à son employeur pour lui indiquer que son scanner de pointage n'avait pas fonctionné à plusieurs occasions.
Source officielleChambre 1-7
68fb978511af6ba0065f431e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[D] écrivait à ce dernier, le 02 novembre 2020, pour lui dire que le logement nécessitait des travaux de mise en conformité électrique et faisait état de l'urgence de la situation.
Source officielleChambre 4-5
5fd9a342f40c34969264992c
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Le 21 août 2014, la société Barclay's Patrimoine écrivait à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60361fe011fa688375873e57
15 décembre 2015
15 décembre 2015
qu'elle estime donc que la demande au titre de la nullité du licenciement est irrecevable à son encontre ; Attendu cependant que par lettre datée du 7 avril 2009 la SARL Killian Services écrivait
Source officielle1re Chambre A
60368670213e6529a790a197
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Attendu par ailleurs, que le 29 septembre 1998, la société L'investisseur Développement écrivait encore à M [T] pour lui transmettre des documents relatifs à l'opération et que le 6 novembre 1998, la société
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8679a
18 novembre 2002
18 novembre 2002
Le lendemain 27 juin le même avocat de Mario X... écrivait au président du tribunal de commerce pour se plaindre de cette attitude qu'il qualifiait d'inadmissible .
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631f598007cf6451ddce1b
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 17 décembre 2007, Monsieur [H], Directeur des opérations de la SAS LACASSAGNE, écrivait à Monsieur [J] [Y] [U].
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163772df6919f4eda2c3815
10 janvier 2011
10 janvier 2011
Par lettre recommandée du 30 novembre 2006 la SCP [B], notaires à [Localité 19], rappelait à Monsieur [I] le pacte de préférence contenu dans le contrat de bail commercial du 3 avril 1997 et lui écrivait
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61637ed66fb0a05a234bb1e8
12 octobre 2010
12 octobre 2010
le salarié fait valoir que ces agissements ont eu pour effet de dégrader sa santé, qu'il verse aux débats un avis d'inaptitude temporaire du 20 octobre 2005 établi par le Dr [FY] ; que ce dernier écrivait
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a6131d97f2f687d9138c
23 septembre 2010
23 septembre 2010
[X], écrivait: « Je prends acte de votre proposition transmise par fax le 27 juin 2001.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163c2b61a5f0a71dc3c9117
31 mars 2010
31 mars 2010
[I] [T] écrivait à la société LABORATOIRES FORNET qu'il n'estimait pas, en l'état, devoir rejoindre son établissement.
Source officiellePage 22 sur 202