[Y] [C] aux dépens ; - rappelé que le jugement est exécutoire par provision. Par déclaration du 24 juin 2019, M. [Y] [C] a interjeté appel de ce jugement.

La Cour rappelle qu'elle est saisie de l'appel d'une ordonnance du Juge des référés du Tribunal judiciaire de Roanne, qui a été lui-même saisi par la société Docteurs Vétérinaires ODB d'une demande provisionnelle

et intérêts de retard, - enjoindre à la société Lyonnaise de banque d'avoir à communiquer un décompte expurgé des intérêts et frais, - juger et retenir que la société Lyonnaise de banque ne justifie

et ordonnent une mesure d'instruction ou une mesure provisoire peuvent être immédiatement frappés d'appel comme les jugements qui tranchent tout le principal.

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 30 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00941 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

Par déclaration reçue au greffe le 5 septembre 2023, la commune d'[Localité 8] a relevé appel de ce jugement.

Par ordonnance de référé en date du 1er février 2024, la première présidente de la cour d'appel de Poitiers a ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire attaché au jugement.

irrépétibles d'appel.

Pour cela, il appartient au juge de rechercher si l'affection déclarée correspond à l'une des pathologies décrites par un tableau des maladies professionnelles, compte tenu des éléments de fait et de preuve

Axe construction [E] a interjeté appel de cette décision en ces termes : ' Objet/Portée de l'appel : Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués, l'infirmation étant sollicitée en ce qu'elle

La [7] a relevé appel de cette décision par déclaration du 16 juillet 2021. Elle conclut à l'infirmation du jugement du Tribunal judiciaire de Montauban du 30 mars 2021.

L'ANPAA a formé appel du jugement par déclaration du 15 avril 2021 enregistrée le 22 avril 2021.

Le jugement a été notifié le 22 avril 2022 à M.[X], qui en a relevé appel par déclaration reçue au greffe de la cour le 11 mai 2022.

A relève appel du jugement du 16 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté et de la décision du 12 février 2021 rejetant

La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la société Nacco d'un jugement rendu le 15 décembre 2011par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la Caisse

Par une déclaration du 24 mai 2022, la société [K] [U] a fait appel de ce jugement, en intimant la seule société Cominvest et en critiquant les chefs du jugement disant irrecevables ses demandes dirigées

pour appel abusif et 20. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Par un jugement n° 2305441 en date du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de M. E.

Par déclaration du 23 décembre 2020, Mme [Z] a relevé appel de ce jugement.

B soutient que le crédit de 20 622 euros figurant sur son compte courant d'associé dans la SARL EFB Investissement, à la date du 1er janvier 2013 correspond à une avance de frais qu'il a consentie pour