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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8ba
10 octobre 2011
professionnels ; Attendu qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande subsidiaire aux fins d'expertise présentée par l'épouse, la Cour trouvant en l'état des pièces régulièrement communiquées, de suffisants
6253cab7bd3db21cbdd8bd39
6 novembre 2007
moral ; que la cour a ainsi motivé sa demande " attendu en ce qui concerne l'aggravation des désordres dont les époux Z...et la SCI de GUISE sollicitent l'indemnisation, que la cour ne dispose pas d'éléments
RETENTIONS
6a152bbacdc6046d47f27122
23 mai 2026
Suivant requête du 20 mai 2026, la préfecture de le l'Ain a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
mentionnés au 1° du I, les éléments et informations suivants : / () / - d'une description de la desserte actuelle et future (routière, en transports collectifs, cycliste, piétonne) et des lieux exerçant
Pôle 6 - Chambre 2
6349003963d497adffda41ec
13 octobre 2022
La commission arbitrale, afin d'apprécier souverainement le montant des indemnités, a précisé que M. [Z] était âgé de 48 ans au moment de son départ.
6253c981bd3db21cbdd88825
16 mai 2006
perte de son emploi d'un montant au moins égal à celui des rémunérations qu'elle a perçues au cours des six derniers mois ayant précédé la rupture de son contrat de travail; Que la cour dispose des éléments
1ère chambre 1ère section
6163d88399a586c22d6d44c6
9 septembre 2010
SCP TUSET-CHOUTEAU SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant
6253c95abd3db21cbdd8808d
7 février 2006
deux studios ; RG : 2004/2428 Que les premiers Juges n'avaient pas statué sur la valeur des biens immobiliers, ni sur le montant de la soulte due à madame Y..., au motif qu'ils ne détenaient pas d'éléments
6253ca95bd3db21cbdd8b738
30 avril 2008
André X... en rapport avec l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins afin d'apprécier le lien de causalité éventuelle entre la bronchopathie de la victime constatée le 13 mai 1994 et son
6a226205cdc6046d47391db6
3 juin 2026
Il affirme que la décision de placement en rétention administrative était suffisamment motivée en fait et en droit et qu'aucune erreur manifeste d'appréciation ne l'affecte.
Chambre Sociale
6868b284f73c18b33b338c21
4 juillet 2025
Au regard de ces éléments, l'appelant soutient que la société a commis une faute inexcusable responsable de son accident.
Chambre des Etrangers
69f19149cdc6046d47ecc211
8 avril 2026
Mme [T] [P] a interjeté appel de cette décision le 07 avril 2026 à 11h10, estimant qu'elle serait entachée d'illégalité sur les moyens suivants : ' au regard de l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation
6253cde4bd3db21cbdd94dda
28 janvier 2021
Vu les éléments de la cause, il est de juste appréciation de lui allouer à ce titre la somme de 15 000 euros.
6349002f63d497adffda41cd
Au vu de ces éléments, la Commission a décidé qu'elle disposait des éléments d'appréciation suffisants pour fixer l'indemnité globale de licenciement à laquelle M.
6253cc92bd3db21cbdd90885
30 mai 2013
Jean Christophe X...en sa qualité de fonctionnaire de l'Education Nationale ; Attendu qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, c'est par une juste appréciation des faits et du droit que le premier juge
3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B, M.
6349002f63d497adffda41cf
Au vu de ces éléments, la Commission a décidé qu'elle disposait des éléments d'appréciation suffisants pour fixer l'indemnité globale de licenciement à laquelle Mme [M] pouvait prétendre soit 147 000 euros
69f0432fcdc6046d47ccd7f3
25 avril 2026
La régularité de la décision administrative s'apprécie au jour de son édiction, au regard des éléments de fait connus de l'administration à cette date et l'obligation de motivation ne peut s'étendre au-delà
Chambre Commerciale
61627ea538d18b7ebf63d239
31 octobre 2013
D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 31 OCTOBRE 2013 Appel d'une décision (N° RG 2011J611) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 16 juillet 2012 suivant
1ère Chambre
5fda9a5a94e3e52aa3cde27a
13 juin 2019
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 janvier 2019, devant : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément
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