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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aec081f47e994feb272d
29 avril 2025
29 avril 2025
S'agissant du périmètre d'appréciation d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, l'employeur soutient que ce motif économique doit être apprécié au regard de la situation de
Source officielleChambre Sociale
6811aec081f47e994feb272f
29 avril 2025
29 avril 2025
S'agissant du périmètre d'appréciation d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, l'employeur soutient que ce motif économique doit être apprécié au regard de la situation de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01200_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Une liste d'éléments d'appréciation non chiffrée permettant d'évaluer les qualités personnelles, professionnelles et les aptitudes manifestées dans l'exercice des fonctions ; 2.
Source officielleChambre 1-4
64a7aef43bcaf505db6961fa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A cela s'ajoute les expertises ELEX diligentées à la requête de l'assureur qui permettent d'étayer son intervention dans le sinistre déclaré par les consorts [G].
Source officielleChambre 2 A
679334c154e6f046d26ca400
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Prestige Elec conteste chacun des désordres allégués par la SCI La Buzine.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03645_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
À la suite d’incidents impliquant trois élèves durant des cours qu’il a dispensés en janvier 2022, en particulier le 19 janvier, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00312_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Un nouvel audit réalisé le 9 novembre 2021 a révélé une non-conformité en récidive, à savoir la mortalité élevée des bovins, outre quatre autres non conformités.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l'état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01179_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il lui était notamment reproché de ne pas parvenir à s'imposer vis à vis de ses élèves.
Source officielle2ème Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa366a6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AP3 ELEC C/ S.A.S.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00326_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de l'agent avec l'élève et sa famille, n'ont pas été respectées ; - en l'absence de faute grave, la décision de suspension prise à son encontre est illégale et fautive ; - elle a fait l'objet, le
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fa
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Il existait en conséquence des raisons objectives pour s'opposer à la réalisation d'un stage à l'étranger, le niveau scolaire et la personnalité de l'élève, appréciée comme peu dynamique et en retrait,
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63d0d62c81a7b805de12b700
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Subsidiairement, elles soutiennent que les fins de non-recevoir qu'elles ont soulevées au visa de l'article 1466 du code de procédure civile portent sur le moyen d'incompétence de la juridiction arbitrale
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63d0d62c81a7b805de12b702
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Subsidiairement, elles soutiennent que les fins de non-recevoir qu'elles ont soulevées au visa de l'article 1466 du code de procédure civile portent sur le moyen d'incompétence de la juridiction arbitrale
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00193_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision du 20 décembre 2019 n'est pas signée, de telle sorte qu'il est impossible
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62b
27 décembre 2007
27 décembre 2007
termes de l'article 25 du décret du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués l'intérêt du litige-la base du calcul-est constitué lorsqu'il s'agit de paiement d'une somme d'argent par le total le plus élevé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bcf8cdc6046d471aba5e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. ************* FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS [K] [H] (l'élève, la victime), élève mineure en classe de terminale CAP Menuiserie au lycée professionnel [6] à [Localité 11] (le lycée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02922_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Disposant d'un large pouvoir d'appréciation, il doit ensuite prendre en compte la situation de l'intéressé appréciée de façon globale au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de cette
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01133_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La Région des Pays de la Loire a entrepris au sein de l'enceinte de ce lycée la construction d'un pôle Santé et Social et d'une résidence d'hébergement des élèves, en R+4, d'une hauteur au faîtage de 20
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639208c171f9a1fe14c642
9 avril 2010
9 avril 2010
Cette responsabilité n'est pas partagée dans la mesure où son niveau de responsabilité quant aux finances est très élevé puis qu'il doit assurer la coordination financière et internationale et où il a,
Source officiellePage 22 sur 1245