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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
6451fab948616ed0f8cd4e87
2 mai 2023
[KM], a été immatriculée le 20 février 2019 en vue du rachat de l'établissement hôtelier, Hôtel La Couronne.
Cour d'Appel
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28 septembre 2015
Une déclaration d'accident du travail était faite le jour même par l'employeur. M. X... ne devait plus reprendre son emploi jusqu'à la fin du contrat à durée déterminée.
1re chambre 1re section
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19 novembre 2015
[Q] a été embauché par la société d'exploitation hôtelière [Établissement 1], dont le siège social se trouve à [Localité 2] au Congo, en qualité de directeur général de l'hôtel, à compter du 1er juin 2007
Pôle 6 - Chambre 9
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24 janvier 2024
La société Les Hôtels [5] emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR).
Pôle 6 - Chambre 8
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9 avril 2026
et des bulletins de salaires conformes sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la lettre de mise en demeure adressée à l'employeur 19 juillet 2021.
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7 mai 2003
Trois autres séries d'infractions étaient relevées à leur encontre pour mise en vente d'une boisson interdite, pour emploi d'un animateur-ski non diplômé et ouverture illicite d'un débit de boissons.
8ème Ch Prud'homale
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16 octobre 2024
En envisageant alors un 'changement de poste', l'employeur faisait référence à la réorganisation rendue nécessaire par les normes sanitaires régissant l'exploitation des hôtels.
CHAMBRE SOCIALE B
6163821496ce96677bf0ff62
4 mars 2011
[L] [I] bénéficiait d'une ancienneté supérieure à deux ans et l'association HOTEL SOCIAL emploie plus de onze personnes.
2e chambre sociale
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16 janvier 2025
Par ailleurs, les soignantes de la réserve sanitaire hébergées par l'hôtel confirment dans leurs attestations régulières que l'appelante était l'employée de l'établissement pendant leur séjour durant la
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22 avril 2014
et l'absence de justification de l'exploitation dudit hôtel.
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6 avril 2023
La convention collective applicable à la relation de travail est celle des hôtels, cafés et restaurants.
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25 septembre 2009
La demande d'aménagement d'horaire adressée par la salariée à l'employeur était donc légitime.
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30 septembre 2015
d'appel de la SA Les Hôtels [1] exerçant sous l'enseigne commerciale «Hôtel [2]», venant aux droits de la SA Hôtel [2], et de M.
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22 mai 2014
que possible à l'emploi que vous occupiez précédemment.
Chambre Sociale
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13 juillet 2023
[FT] n'était pas l'employeur lequel a toujours été la société Gestion Hotels [Localité 5] [Localité 6] [Localité 1].
Pôle 6 - Chambre 7
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5 février 2015
la non vérification des boissons et produits périmés dans les chambres de l'hôtel.
64a7b1f93bcaf505db696964
6 juillet 2023
Ritz [Localité 4]' de délivrer à Mme [R] les documents sociaux conformes suivants : - le bulletin de paie rectifié - l'attestation d'employeur destinée au Pôle emploi - le certificat de travail
Chambre Commerciale
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17 octobre 2024
situé [Adresse 15], sur la commune de [Localité 12] (38) pour l'exploitation de son activité de bar, hôtel, location de salles, séminaires, congrès et activités connexes à un complexe hôtelier.
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8 janvier 2026
, l'emploi de niveau IV est un « emploi de niveau Technicien nécessitant une formation ou une spécialisation relevant d'une technique particulière propre au transport aérien ou emplois administratifs et
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18 décembre 2007
à l'intérieur et 300 à l'extérieur) ; Considérant que le Domaine du Roncemay, créé par François L..., en 1998, à Aillant su Tholon (Yonne) dans un domaine d'environ 100 hectares, se compose d'un hôtel
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