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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab948616ed0f8cd4e87

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[KM], a été immatriculée le 20 février 2019 en vue du rachat de l'établissement hôtelier, Hôtel La Couronne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92938

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Une déclaration d'accident du travail était faite le jour même par l'employeur. M. X... ne devait plus reprendre son emploi jusqu'à la fin du contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6036468f70da42a824d38174

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

[Q] a été embauché par la société d'exploitation hôtelière [Établissement 1], dont le siège social se trouve à [Localité 2] au Congo, en qualité de directeur général de l'hôtel, à compter du 1er juin 2007

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fe7c4cf860008dff60c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société Les Hôtels [5] emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890a1cdc6046d47bb9ec8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et des bulletins de salaires conformes sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la lettre de mise en demeure adressée à l'employeur 19 juillet 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86997

Appel

7 mai 2003

7 mai 2003

Trois autres séries d'infractions étaient relevées à leur encontre pour mise en vente d'une boisson interdite, pour emploi d'un animateur-ski non diplômé et ouverture illicite d'un débit de boissons.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6dbe64d7e510245168

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En envisageant alors un 'changement de poste', l'employeur faisait référence à la réorganisation rendue nécessaire par les normes sanitaires régissant l'exploitation des hôtels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163821496ce96677bf0ff62

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

[L] [I] bénéficiait d'une ancienneté supérieure à deux ans et l'association HOTEL SOCIAL emploie plus de onze personnes.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6fe39ae1759ccf60612

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par ailleurs, les soignantes de la réserve sanitaire hébergées par l'hôtel confirment dans leurs attestations régulières que l'appelante était l'employée de l'établissement pendant leur séjour durant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be7

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

et l'absence de justification de l'exploitation dudit hôtel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

642fb765cece1704f57478a3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des hôtels, cafés et restaurants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d26a

Appel

25 septembre 2009

25 septembre 2009

La demande d'aménagement d'horaire adressée par la salariée à l'employeur était donc légitime.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6036957640b1a13817997708

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

d'appel de la SA Les Hôtels [1] exerçant sous l'enseigne commerciale «Hôtel [2]», venant aux droits de la SA Hôtel [2], et de M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9162f

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

que possible à l'emploi que vous occupiez précédemment.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e849c42a2105dbc59d28

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[FT] n'était pas l'employeur lequel a toujours été la société Gestion Hotels [Localité 5] [Localité 6] [Localité 1].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d27c25a97f0381f4c04

Appel

5 février 2015

5 février 2015

la non vérification des boissons et produits périmés dans les chambres de l'hôtel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1f93bcaf505db696964

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ritz [Localité 4]' de délivrer à Mme [R] les documents sociaux conformes suivants : - le bulletin de paie rectifié - l'attestation d'employeur destinée au Pôle emploi - le certificat de travail

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134bea208351cec6586595

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

situé [Adresse 15], sur la commune de [Localité 12] (38) pour l'exploitation de son activité de bar, hôtel, location de salles, séminaires, congrès et activités connexes à un complexe hôtelier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696218e0cdc6046d47d38071

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, l'emploi de niveau IV est un « emploi de niveau Technicien nécessitant une formation ou une spécialisation relevant d'une technique particulière propre au transport aérien ou emplois administratifs et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

à l'intérieur et 300 à l'extérieur) ; Considérant que le Domaine du Roncemay, créé par François L..., en 1998, à Aillant su Tholon (Yonne) dans un domaine d'environ 100 hectares, se compose d'un hôtel

Source officielle

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