En conséquence et quand bien même la vente intervenue entre Mme [L] et l'EPF NOUVELLE AQUITAINE serait une vente amiable, le propriétaire dont l'achat est ainsi remis en cause a intérêt à intervenir à

La société CEGI considère que la radiation de la publication de son assignation ne peut intervenir avant la décision de la Cour d'appel.

Exposé du litige La société [2] a engagé M. [V] par contrat de travail à durée indéterminée du 25 juillet 2018 en qualité de manutentionnaire.

MOTIFS Sur la validité de l'engagement de caution.

[S] n'a pas précisé lors de la conclusion de ses engagements que la capacité financière de M.

La réception des travaux a été prononcée les 24 février et 10 mars 1987 respectivement pour les travaux extérieurs et intérieurs.

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [D] [Y] a été engagé à compter du 1er octobre 2013 en qualité d'ingénieur d'études statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique

[T] [G] tendant à voir déclarer nulle de nul effet la décision de préemption prise le 7 mars 2023 et en conséquence à voir prononcer la nullité de la vente intervenue au profit de la Société d'Aménagement

La réception de l'ouvrage est intervenue le 17 avril 1997. Le 5 septembre 1997 la société MENDUNI était placée en redressement judiciaire, puis le 26 septembre 1997 en liquidation judiciaire.

sont intervenues volontairement à la présente instance par conclusions notifiées le 22 avril 2025, ce afin d'appuyer les prétentions de la société Ovalis.

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [R] [D] a été engagé à compter du 14 octobre 2013 en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.2 coefficient hiérarchique

L'ordonnance de clôture est intervenue le 22 janvier 2025.

[I] [K] est engagé par l'effet du mandat apparent et ne peut solliciter la nullité du protocole.

Sauf meilleur accord des parties chacune conservera la charge de ses propres frais et dépens engagés au jour du désistement.

[U] au titre de son engagement de caution, - Condamné le Crédit Mutuel à verser à M.

L'espérance légitime est en l'espèce du côté de la société GTD, qui attendait que cet engagement pris soit honoré.

[G] au paiement de cette dernière somme, majorée des intérêts, - dit que le règlement des condamnations pourra intervenir sur les biens communs de M. et Mme [G], Mme [G] ayant donné son engagement

. *** Exposé du litige : Mme [X] [K] (la salariée) a été engagée par la société [1] (la société) en qualité d'hôtesse d'accueil par contrat de travail à durée déterminée (CDD) d'usage à

. *** Exposé du litige : Mme [S] [Z] (la salariée) a été engagée par la société [3] (la société) en qualité d'hôtesse d'accueil par contrat de travail à durée déterminée (CDD) d'usage à compter

Elle conteste tout manquement à son obligation d'information et de conseil dès lors qu'elle n'avait pas mission d'intervenir sur le tableau électrique.