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12 700 résultats pour « epoux salariés du même employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

60357ec64bbefea42c243b6f

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

à la condamnation de l'employeur au paiement d'un reliquat de congés payés : L'employeur soutient que le salarié a été rempli de ses droits au titre des congés en ayant perçu la somme brute de 1.237,28

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df88abdbdd86396f390c1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le licenciement pour faute lourde, celle commise par le salarié avec l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise, entraîne également pour le salarié la perte du droit aux indemnités de préavis

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1c3cdc6046d47b77e23

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie survenue au salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65aa30d5009f81000890dd02

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En revanche, le manque de réaction de l'employeur ou son absence de soutien au salarié est contredit par les termes mêmes de la lettre envoyée par le salarié lui-même le 30 septembre 2019 à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b253

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Mme Colette Z... épouse A... Héritière de M. Jean- Marie Z... ... ... M. Jean Z... Héritier de M. Jean- Marie Z... ... ... Mme Marie- Thérèse Z... épouse B... Héritière de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e69c25a97f0381f5637

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

[G] a été formulée pour la première fois auprès de l'employeur par mail du 3 Septembre 2010 et elle concernait seulement les horaires effectués chez NATIXIS, la salariée indiquait « je pratique au sein

Source officielle
CA

11e chambre

5fe1daa4463108b13d59746a

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Leur clientèle est majoritairement constituée des salariés du groupe Veolia.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8dc

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

La salariée soutient également qu'à partir de la fin de validité de l'accord d'entreprise, l'employeur aurait dû appliquer le droit commun.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d58823e6dd0f8bf8209

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [K] [J], divorcée [O] [T], employée depuis le 9 décembre 2002 par la SCEA [8] en qualité de secrétaire comptable, a été convoquée par son employeur,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b9eb6c6260008b53240

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La charge de la preuve des faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur à l'appui de sa prise d'acte pèse sur le salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61625c84d64a6b1f5148762f

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Le fait que l'épouse de l'employeur a réalisé deux fois plus d'opérations que la salariée, dont certaines de ces opérations sur les mêmes périodes, est susceptible d'être analysé par la salariée comme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6034e77491f9231211935229

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

De même, l'employeur produit plusieurs attestations de salariés, M. [O] [U], M. [M] [K] et M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342af

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

[H] employé à la relation client.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162a31f36ab09eb9a2fd7ac

Appel

14 février 2013

14 février 2013

STRAND COSMETICS EUROPE le bénéfice d'une rupture conventionnelle du contrat de travail ; Après plusieurs entretiens entre l'employeur et la salariée dûment assistée, une convention de rupture se signait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91796

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

du 23 juillet 2010 ; Que la salariée prétend, à cet égard, que son employeur lui faisait effectuer en permanence du nettoyage alors qu'elle était employée comme vendeuse et qu'elle était « tenue aux ordres

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04141_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Mme C B épouse A, ancienne salariée de la société Ascometal, percevait depuis le 1er septembre 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c0e704a005d1ed6e18

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La salariée, soutient en substance le caractère illicite de l'organisation du travail sous forme de cycles, l'inopposabilité à l'employeur du régime de l'article L. 3122-3 du code du travail s'appliquant

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c1e704a005d1ed6e20

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La salariée, soutient en substance le caractère illicite de l'organisation du travail sous forme de cycles, l'inopposabilité à l'employeur du régime de l'article L. 3122-3 du code du travail s'appliquant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca32d41c0a3fc6ec9f7

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Relèvent de la compétence prud'homale les litiges entre employeur et salarié, ou entre salariés à l'occasion du travail.

Source officielle
CA

17e Chambre

616290cae498f0b428bb8320

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Le salarié considère en outre que l'employeur n'a pas suffisamment recherché à le reclasser.

Source officielle

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