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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc8e
13 avril 2011
travaux et qu'ils n'ont pas exécuté le jugement du 14 septembre 2006, pourtant définitif et ont préféré saisir le juge de l'exécution plutôt que de faire réaliser les travaux supplémentaires pour
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00317_20250325
25 mars 2025
Elle soutient que la construction existante n'a pas été démolie totalement, un effondrement partiel de certains pans de murs de la construction existante étant intervenu accidentellement lors de l'exécution
Pôle 1 - Chambre 8
60330e73d005838086bb045e
6 octobre 2017
au rez-de-chaussée (lot n°2), situé dans l'immeuble du [Adresse 1], afin de permettre l'exécution des travaux imposés par la Préfecture de police dans son arrêté de péril du 11 mai 2014, et ce sous astreinte
6253caafbd3db21cbdd8bc13
14 mars 2008
Madame Gaby Y... des recours dont elle dispose contre les copropriétaires éventuellement responsables de la mauvaise exécution des travaux.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
, le mois de référence de la révision doit être celui de l'exécution des travaux, et non celui de la commande, afin de tenir compte de la volatilité imprévisible des matières premières.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
Il soutient que : - eu égard à la teneur des conclusions de l’expert, qui retiennent que les dommages subis par la propriété de M. et Mme G... résultent, d’une part, de l’exécution des travaux publics
4ème chambre
DCA_20PA02463_20230331
31 mars 2023
Enfin, aux termes de l'article 5 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : " I. - Les marchés publics de travaux ont pour objet : / 1° Soit l'exécution, soit la conception et l'exécution
Pôle 5 - Chambre 8
67908b2f4143037ceabfbfa5
21 janvier 2025
Arguant d'un important retard dans l'exécution des travaux confiés à la société Plamon et cie et de l'existence de malfaçons, le maitre d'oeuvre d'exécution, la société Egyg, a adressé le 2 février 2022
6253ccfabd3db21cbdd91e51
14 janvier 2015
Eau Plus a commis des fautes dans l'exécution des travaux qu'elle a réalisés, à savoir la pose des rails dans les angles et du liner, - condamné la S. A. R. L.
6ème Chambre
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
les obligations de sécurité en matière d'exposition au plomb des travailleurs qui lui incombaient ; elle a respecté ses obligations de prudence dans la sécurisation du chantier ; son retard dans l'exécution
6253cb59bd3db21cbdd8d5b1
2 février 2011
condamnation conjointe et solidaire du Syndicat des copropriétaires ...à AJACCIO et de la SA AXA ASSURANCES à lui verser la somme de 20. 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la non-exécution
Chambre civile Section 2
69f2ec29cdc6046d470d2f26
29 avril 2026
Vm avait elle-même été condamnée à lui payer (41 706,62 euros au titre du retard dans l'exécution des travaux), ce point relève d'une difficulté d'exécution de la compétence éventuelle du juge de l'exécution
5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
Sur l'indemnisation des préjudices résultant des retards dans l'exécution des travaux et de la décision de résiliation : 2.
6253ca2fbd3db21cbdd8a49b
26 mars 2008
la date d'exécution des travaux (1985) rapportée à la date de la poursuite en justice (2003), rapprochée des dispositions de l'article L 110-4 du Code de commerce, indiscutablement opposable au regard
6253ca8fbd3db21cbdd8b5eb
21 décembre 2000
des travaux sur le site d'Huningue (4/97), de 100.000 francs (5/97) et de 100.000 francs (6/97) en garantie de l'exécution des travaux sur le site de Sierentz, - le 1er juillet MONSIEUR LE TRESORIER a
6253ca91bd3db21cbdd8b65a
des travaux sur le site d'Huningue (4/97), de 100.000 francs (5/97) et de 100.000 francs (6/97) en garantie de l'exécution des travaux sur le site de Sierentz, - le 1er juillet MONSIEUR LE TRESORIER
Pôle 4 - Chambre 3
69fd7843cdc6046d47038a52
7 mai 2026
[W] et Mme [F] ont été condamnés à réaliser de nombreux travaux dans le logement loué et que le jugement entrepris a relevé l'exécution de certains des travaux mis à leur charge, à l'exception de la réfection
6253cddcbd3db21cbdd94c0b
26 novembre 2020
En outre, il ressort des modalités d'intervention et de règlement telles que décrites par la société GHN que la facture ne suit pas immédiatement l'exécution des travaux car après la réalisation des travaux
6253ccc2bd3db21cbdd912c9
20 mars 2014
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Par contrat du 14 novembre 2011, la société Alicantes a confié à la société Gibard l'exécution de travaux de charpente et couverture dans cadre
6253cda4bd3db21cbdd93fb4
13 avril 2018
à l'exécution des travaux de doublage thermiques du mur extérieur de façade de la chambre no1 de l'appartement de M.
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