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28 001 résultats pour « examen du malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

65a0f03f5bbe450008b2d029

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

primaire d'assurance maladie de l'Ain a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01186_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Si Mme B soutient qu'aucun rapport écrit n'a été établi par le médecin de prévention en vue de l'examen de sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie, cette affirmation est

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01782_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mme C soutient que son suivi par le CHNO des Quinze-Vingts a été déficient dès la fin de l'année 2011, faute de réalisation d'examens complémentaires à partir de cette date, et que ce manquement est à

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00703_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

vérifier s'il souffre de troubles ORL, n'a pas suivi le guide des bonnes pratiques et n'a pas procédé aux examens médicaux nécessaires et notamment à un examen audiométrique ; - la fréquence des rhino-pharyngites

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9af63328fa00087a278a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le docteur [W], dans une note du 3 mars 2017, affirme que la périarthrite calcifiante ne fait pas partie du tableau de maladie professionnelle et qu'aucun examen complémentaire ne permet de retenir une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be4115

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Après examen de M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68709fccf0cfe7ae188fea4e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3a8a6be9c926c7caa0f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Pour autant, l'assurée ne dépose pas les examens qui permettent de conclure à une atteinte aux dates indiquées par son médecin alors même qu'aucune déclaration de maladie professionnelle n'a été déposée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00808_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

imputable au service ou en congé de longue maladie.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62db900a1d0e74effb5c0982

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[I] [E], sa situation à la date de consolidation, procéder à son examen clinique, - A partir des déclarations de M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0feff3cdc6046d4788fafe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf5c0f38137e6792a7c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'examen clinique de l'expert à lieu à l'audience du 4 mars 2022 sans tenir compte de l'état en 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdefcdc6046d47bee445

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Prendre connaissance des examens complémentaires produits et les interpréter 8.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e4fe5857dd64cbdaa56a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

prises lors de son premier examen, la soupçonnant de confondre sa situation avec celle d'un autre patient, un certain M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02603_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

suite () de la déclaration d'une maladie mentionnée au troisième alinéa du IV de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, d'examen par le médecin agréé ou de saisine de la commission de

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe39ccdc6046d47869878

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Bruno GALY de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000002 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6263995f81d302277d8e8ce2

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

57B des maladies professionnelles du régime général, A titre subsidiaire, - juger que le lien direct entre la maladie présentée par M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dc44bf0d1935aef922

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ans au moment de la reconnaissance d'une maladie professionnelle au tableau 57 A sur la base d'une IRM du 20 février 2020.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale TA

642d14a7cb8fa004f57da241

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

trois maladies du tableau 57A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31097ed1ea83181125a8

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Si, à la date de la déclaration de maladie professionnelle, la tendinite calcifiante n'était pas exclue de façon expresse du champ de reconnaissance de maladie professionnelle, elle n'en était pas non

Source officielle

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