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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
65a0f03f5bbe450008b2d029
11 janvier 2024
primaire d'assurance maladie de l'Ain a régulièrement interjeté appel de cette décision.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01186_20231107
7 novembre 2023
Si Mme B soutient qu'aucun rapport écrit n'a été établi par le médecin de prévention en vue de l'examen de sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie, cette affirmation est
3ème chambre
DCA_21PA01782_20221206
6 décembre 2022
Mme C soutient que son suivi par le CHNO des Quinze-Vingts a été déficient dès la fin de l'année 2011, faute de réalisation d'examens complémentaires à partir de cette date, et que ce manquement est à
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
vérifier s'il souffre de troubles ORL, n'a pas suivi le guide des bonnes pratiques et n'a pas procédé aux examens médicaux nécessaires et notamment à un examen audiométrique ; - la fréquence des rhino-pharyngites
9ème Ch Sécurité Sociale
659f9af63328fa00087a278a
10 janvier 2024
Le docteur [W], dans une note du 3 mars 2017, affirme que la périarthrite calcifiante ne fait pas partie du tableau de maladie professionnelle et qu'aucun examen complémentaire ne permet de retenir une
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4115
11 avril 2024
Après examen de M.
68709fccf0cfe7ae188fea4e
10 juillet 2025
médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3a8a6be9c926c7caa0f
11 avril 2025
Pour autant, l'assurée ne dépose pas les examens qui permettent de conclure à une atteinte aux dates indiquées par son médecin alors même qu'aucune déclaration de maladie professionnelle n'a été déposée
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00808_20231123
23 novembre 2023
imputable au service ou en congé de longue maladie.
4ème Chambre Section 3
62db900a1d0e74effb5c0982
22 juillet 2022
[I] [E], sa situation à la date de consolidation, procéder à son examen clinique, - A partir des déclarations de M.
6a0feff3cdc6046d4788fafe
21 mai 2026
le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens
Chambre sociale
680b1bf5c0f38137e6792a7c
24 avril 2025
L'examen clinique de l'expert à lieu à l'audience du 4 mars 2022 sans tenir compte de l'état en 2018.
1ère Chambre
69facdefcdc6046d47bee445
5 mai 2026
Prendre connaissance des examens complémentaires produits et les interpréter 8.
Chambre Sécurité Sociale
6719e4fe5857dd64cbdaa56a
22 octobre 2024
prises lors de son premier examen, la soupçonnant de confondre sa situation avec celle d'un autre patient, un certain M.
DCA_22LY02603_20240919
19 septembre 2024
suite () de la déclaration d'une maladie mentionnée au troisième alinéa du IV de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, d'examen par le médecin agréé ou de saisine de la commission de
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe39ccdc6046d47869878
Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Bruno GALY de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000002 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
6263995f81d302277d8e8ce2
15 avril 2022
57B des maladies professionnelles du régime général, A titre subsidiaire, - juger que le lien direct entre la maladie présentée par M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef922
29 avril 2025
ans au moment de la reconnaissance d'une maladie professionnelle au tableau 57 A sur la base d'une IRM du 20 février 2020.
5ème chambre sociale TA
642d14a7cb8fa004f57da241
4 avril 2023
trois maladies du tableau 57A.
Pôle 6 - Chambre 12
652a31097ed1ea83181125a8
13 octobre 2023
Si, à la date de la déclaration de maladie professionnelle, la tendinite calcifiante n'était pas exclue de façon expresse du champ de reconnaissance de maladie professionnelle, elle n'en était pas non
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