Par décision en date du 10 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [H] [K] pour une durée de vingt-six jours.

[G] [Z] pour une durée de vingt-six jours. M. [G] [Z] a régulièrement interjeté appel de cette ordonnance, sollicitant son infirmation et sa remise en liberté.

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Mme [F] a signé parallèlement un contrat à durée déterminée le 22 janvier 2018 avec la société [1] [Localité 2] pour une durée de 91 heures mensuelles.

Le 31 janvier 2025, la Commission a décidé un rééchelonnement des dettes sur une durée de 11 mois (compte tenu d'un précédent plan d'une durée de 73 mois) sur la base de ressources mensuelles de 3 398

mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 8 avril 2026 à 11h50, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté, faisant valoir deux exceptions

d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour d'une durée de 3 ans délivrée par la même autorité le 16 février 2026 et notifiée le 17 février

- condamné, à titre exceptionnel, la société à verser à Mme [V] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

juin 2026 à 14h33, sur le(s) moyen(s) de nullité : rejetant les moyens de nullité, sur le fond : autorisant le maintien de Mme Xsd [T] [I] en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 2] pour une durée

administrative et que la seule question pertinente est celle du cumul des durées.

à l'encontre des biens du débiteur pendant la durée d'exécution de ces mesures, - rappelé qu'en cas de non respect par le débiteur des mesures, celles-ci seront caduques de plein droit quinze jours après

d'exécution des travaux étant de 12 mois à compter de l'ouverture du chantier.

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

[W] [L] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter de cette date, afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement.

[A] [S] [L] [Y] pour une durée de 30 jours. Vu la déclaration d'appel de M.

En l'espèce, le contrat de sous-traitance en matière de transport conclu le 16 avril 2009 entre les sociétés Schenker et Alliance Pack Express 51 pour une durée indéterminée prévoyait une durée de préavis

[A] [I] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'[Localité 2] ET [Localité 3], dûment

organisé pour son éloignement et le 24 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [P] [M] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution

La société Goodyear France a conclu un accord-cadre de fournitures de pneumatiques et vente de services avec la société France Boissons (Heineken France) à compter du 1er janvier 2011 pour une durée de

Dans ce cadre, Mme [Z] et la société [1] ont conclu un contrat de travail en qualité de chargée de clientèle, au sein de l'agence de [Localité 5], pour la durée du détachement.