lieu actuel de domiciliation : [Adresse 1] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 414 110 239 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée

Au surplus, elle affirme qu'aucune exclusivité - laquelle ne se présume pas - n'avait été prévue entre les parties, la société intimée n'en rapportant pas la preuve.

CITY AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 56 route de Vienne 69000 LYON représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître BOURGEON, Toque

[X] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Kevin MENTION, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS TTT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marianne LECOT, avocat au barreau

[G] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Kevin MENTION, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS TTT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marianne LECOT, avocat au barreau

Commerce de PARIS - RG n° 2008056335 APPELANTS Monsieur [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 4] SARL FL CONSEIL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentés

général : 10/24169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2010 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2009/2964 APPELANTE SARL GRAIN DE SEL ayant son siège : [Adresse 1] représentée

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trois Décembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Kévin X... ... 57050 LONGEVILLE LES METZ Représenté

LA GROSSE EQUIPE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

ETABLISSEMENTS [K] ET FILS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] Représentée par Maître Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau

BERGMANN, avocats à la Cour Avocat plaidant : Me KUDELKO, avocat à VALENCE INTIMEE : SAS BRASSERIES KRONENBOURG 68, route d'Obedrhausbergen 67200 STRASBOURG représentée par Me Claude LEVY, avocat à

MASSON-BETTATI, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-*

[C] ès qualité de gérant de l'EURL EXCLUSIV ELECTRO MENAGER, à l'égard de M. [U] et de la Maif. I - Sur la responsabilité La responsabilité de M.

Conseil de Prud'hommes de LYON du 03 Juillet 2008 RG : F 07/01794 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 JUIN 2009 APPELANT : [H] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI- NANTY, avocats INTIMÉE S.A.R.L MONTAGNES, prise en la personne de son représentant légal Base de Pêche de Nouville - BP. 2288 - 98846 NOUMEA CEDEX représentée

d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 07 / 000086 ARRET DU 1er JUILLET 2008 APPELANTE : LA SARL MAD EDITIONS 13, rue Augustrin Froger BP No 1 37240 MANTHELAN représentée

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 311 147 631 11 rue Lucien Sampaix ZAC de la Croix Blanche 91704 Sainte Geneviève des bois représentée

[T] [I] et la société Palm Immobilier représentée par son mandataire liquidateur la société Franklin Bach, désigné le 19 novembre 2019 par le tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre de la Réunion.

Qu'aucun élément contractuel ne prévoyait l'exclusivité de cette sectorisation.

, assisté de Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 INTIMÉE SARL PERSPECTIV'IMMO exploitant sous le nom commercial ORPI PERSPECTIV'IMMO SARL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée