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[R] ne peut ainsi voir prospérer sa demande de désignation d'un expert comptable en vue de vérifier la licéité des comptes de la SELARL pharmacie du BEAL depuis sa cessation d'activité.

par article' non caviardés ; Que par ordonnance en date du 28 mai 2008 le juge chargé du contrôle des expertise a débouté M.

de l'expert.

Elle fait valoir concernant la recevabilité de la demande de la Société KONTIKI que celle-ci n'a pas été agréée par Monsieur B... ainsi que l'exige le contrat du 12 septembre 1995 et que l'attestation

définitive faite par l'expert mandaté par la Fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne dans le cadre de la procédure d'indemnisation amiable, - enfin, l'expertise est inutile car les

En l'espèce, il ressort du rapport du médecin agréé du 27 décembre 2011 et du rapport de l'expertise prescrite par le jugement du 14 août 2020, que la consolidation de la maladie professionnelle de Mme

[T] [O] étant externe au réseau, son refus de l'agréer est parfaitement justifié, d'autre part, que le refus de la candidature de M.

dans le cadre de l'article L. 4614-12 du code du travail qu'elle a confiée à un cabinet d'expertise agréé 'l'association TRAVAIL ET FACTEUR' (le cabinet d'expertise).

SAS Hyprevention, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du 10ème jour calendaire suivant la signification du jugement à intervenir, de communiquer un état certifié exact par son expert-comptable

engagé sa responsabilité contractuelle, - condamner la SAS Futur Agri au paiement de la somme de 78 377 euros au titre des pertes éprouvées et du gain manqué, - condamner la SAS Futur Agri au paiement

A l'article 6.8 de ce contrat, intitulé « interdiction d'exercer des activités de vente dans les Ateliers de Réparation à titre de revendeur non agréé », il est stipulé que : « (A) Le Réparateur ne

Tel est le taux que, selon ses calculs, l'expert judiciaire a tenu pour acquis au jour de l'expertise (rapport page 11 : taux : 5,96).

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paiement d'une provision de 360. 000, 00 € et l'organisation d'une expertise aux frais avancés de la société CPA Experts.

. ; qu'elle fait état du rapport de l'expert désigné par le conseil de prud'hommes d'EVRY qui a fait ressortir que les demandeurs ont librement créé leur société, ont librement défini les statuts de celle-ci

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supportées par l’exploitation au cours des trois années précédant la publication des arrêtés, telles qu’attestées par son expert-comptable ainsi qu’un taux de rendement moyen correspondant aux variétés