Monsieur [F] [H] a été licencié pour faute grave par lettre du 15 janvier 2011.

, que les faits de lui sont pas directement imputables, ' que des propos inappropriés ou déplacés ne justifient pas un licenciement pour faute grave, mesure disproportionnée ; que les faits relèvent tout

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

La venue tardive sans justification à une réunion décidée par la direction constitue une faute. L'avertissement qui est la plus faible des sanctions est proportionné à la faute commise.

faute grave.

pour faute grave.

En conséquence, la présente lettre constitue la notification de votre licenciement pour faute grave caractérisée par les faits suivants : Un audit en cours sur les comptes de PHEBUS a mis en évidence

[D] son licenciement pour faute grave après avoir consulté le comité d'entreprise et l'inspecteur du travail. Le 19 février 2019, M.

Peu après, la société locataire nous a fait part de la disparition de 4 cartons de vins.

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail

; - le motif d'intérêt général tenant au maintien de la paix sociale au sein de l'entreprise fait obstacle à son licenciement ; - la demande d'autorisation de licenciement présente un lien avec ses

et statuant de nouveau : - juger qu'au moment des faits, il avait la qualité de salarié protégé ; - ordonner la requalification du licenciement pour faute grave en licenciement nul ; - condamner

Y...a été licencié pour faute grave. Contestant le bien-fondé de son licenciement, M.

Par lettre, datée du 23 avril 2009, Madame [S] a été licenciée pour faute grave.

Les faits précités constituant une faute grave, votre licenciement est immédiat, sans préavis ni indemnités de rupture.

-En outre, son licenciement pour faute grave se trouve dépourvu de cause réelle et sérieuse, en ce que la société NORAMIANTE ne pouvait le licencier pour des faits connus au moment du prononcé de la sanction

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE LICENCIEMENT La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat

pour faute grave de Mme A B.

Elle a exposé que : - que le licenciement pour faute grave du salarié était fondé, au regard des faits commis (vol à l'insu de son employeur de produits, non abandonnés et destinés à des associations caritatives

Nous sommes donc contraint de vous licencier pour faute grave (...) ».