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38 734 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Hospitalisation D'office

671b356f2edfb0b58c05ec39

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il conteste l'avis des médecins, en particulier sur la nécessité d'un traitement, malgré le suivi de ce traitement depuis un temps certain et la décompensation manifeste du patient lors des arrêts de traitement

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6260f9286d9e13277d6e3870

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Cette dépense est une dépense de conservation nécessaire à l'habitabilité du bien.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03087_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

approprié à son état de santé dans son pays d’origine était par elle-même constitutive d’un traitement inhumain ou dégradant.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01439_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

entraîner des conséquences d'une extrême gravité et que cette complication ne peut pas être traitée d'une autre manière.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ee26cdc6046d477e5ffe

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

..), des frais d'hospitalisation, et de tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc.), même occasionnels mais médicalement prévisibles, rendus nécessaires par l'état pathologique de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02546_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Toutefois, l’attestation médicale du 19 août 2024 qu’il produit précise que la pathologie est inactive et nécessite essentiellement un suivi.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03722_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

nécessaire à son état de santé n’est pas disponible dans son pays d’origine ; il souffre de plusieurs pathologies et bénéficie d’un traitement médical comportant plusieurs composantes qui ne sont pas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe86dcdc6046d47879f23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Recouvrement (traitement des litiges en lien avec son directeur d'agence et l'exploitation de l'agence) .

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01555_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

des déchets dont l'abandon, le dépôt ou le traitement présente des dangers pour l'environnement. 7.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdaef588cfb5a82f90efcf9

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

irrépétibles et à supporter les dépens de l'instance qui comprennent les frais d'expertise.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01849_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

D... en congé de maladie ordinaire rémunéré à demi-traitement, la décision implicite prolongeant sa rémunération à demi-traitement du 1er au 30 novembre 2021, ainsi que les arrêtés du 8 décembre 2021,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02692_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sur les frais liés à l'instance : 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02326_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

nécessité par cet état, l'opportunité d'une mesure de régularisation.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03111_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

et de deux ans à demi-traitement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00098_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Son avocat ne saurait ainsi demander le versement de frais sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02936_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

d'un tel traitement dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01024_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Le requérant produit de nombreuses pièces médicales qui attestent d'un suivi très régulier au centre hospitalier universitaire de Reims et de ce que son état de santé fragile nécessite un traitement à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00480_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays () ". 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00313_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

maladie, il a été placé en congé de longue maladie, par deux arrêtés du 13 décembre 2019, pour les périodes du 15 mars 2016 au 15 mars 2017, à plein traitement, et du 15 mars 2017 au 14 mars 2019 à demi-traitement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01484_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement.

Source officielle

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