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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Hospitalisation D'office
671b356f2edfb0b58c05ec39
24 octobre 2024
Il conteste l'avis des médecins, en particulier sur la nécessité d'un traitement, malgré le suivi de ce traitement depuis un temps certain et la décompensation manifeste du patient lors des arrêts de traitement
3ème chambre famille
6260f9286d9e13277d6e3870
20 avril 2022
Cette dépense est une dépense de conservation nécessaire à l'habitabilité du bien.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03087_20260204
4 février 2026
approprié à son état de santé dans son pays d’origine était par elle-même constitutive d’un traitement inhumain ou dégradant.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01439_20240404
4 avril 2024
entraîner des conséquences d'une extrême gravité et que cette complication ne peut pas être traitée d'une autre manière.
Chambre civile 1-3
6969ee26cdc6046d477e5ffe
15 janvier 2026
..), des frais d'hospitalisation, et de tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc.), même occasionnels mais médicalement prévisibles, rendus nécessaires par l'état pathologique de la
Juge des référés
ORCA_24LY02546_20260331
31 mars 2026
Toutefois, l’attestation médicale du 19 août 2024 qu’il produit précise que la pathologie est inactive et nécessite essentiellement un suivi.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03722_20240904
4 septembre 2024
nécessaire à son état de santé n’est pas disponible dans son pays d’origine ; il souffre de plusieurs pathologies et bénéficie d’un traitement médical comportant plusieurs composantes qui ne sont pas
Chambre Sociale
6a0fe86dcdc6046d47879f23
21 mai 2026
Recouvrement (traitement des litiges en lien avec son directeur d'agence et l'exploitation de l'agence) .
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
des déchets dont l'abandon, le dépôt ou le traitement présente des dangers pour l'environnement. 7.
1ere Chambre
5fdaef588cfb5a82f90efcf9
7 mai 2019
irrépétibles et à supporter les dépens de l'instance qui comprennent les frais d'expertise.
DCA_24MA01849_20260504
4 mai 2026
D... en congé de maladie ordinaire rémunéré à demi-traitement, la décision implicite prolongeant sa rémunération à demi-traitement du 1er au 30 novembre 2021, ainsi que les arrêtés du 8 décembre 2021,
1ère chambre
DCA_23PA02692_20231207
7 décembre 2023
Sur les frais liés à l'instance : 8.
DCA_22NC02326_20230606
6 juin 2023
nécessité par cet état, l'opportunité d'une mesure de régularisation.
5ème Chambre
DCA_23PA03111_20250213
13 février 2025
et de deux ans à demi-traitement.
3ème Chambre
DCA_23VE00098_20241219
19 décembre 2024
Son avocat ne saurait ainsi demander le versement de frais sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_22PA02936_20230623
23 juin 2023
d'un tel traitement dans son pays d'origine.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01024_20250311
11 mars 2025
Le requérant produit de nombreuses pièces médicales qui attestent d'un suivi très régulier au centre hospitalier universitaire de Reims et de ce que son état de santé fragile nécessite un traitement à
ORCA_23LY00480_20250612
12 juin 2025
gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays () ". 6.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00313_20231219
19 décembre 2023
maladie, il a été placé en congé de longue maladie, par deux arrêtés du 13 décembre 2019, pour les périodes du 15 mars 2016 au 15 mars 2017, à plein traitement, et du 15 mars 2017 au 14 mars 2019 à demi-traitement
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01484_20241204
4 décembre 2024
, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement.
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