suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Thoiras a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté n° 2018-07-052 du 18 juillet 2018 par lequel le préfet du Gard

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Thoiras a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté n° 2018-07-053 du 18 juillet 2018 par lequel le préfet du Gard

Si, aucun texte ne règlemente spécifiquement la possibilité de faire succéder une retenue pour verification du droit au séjour à une mesure de garde-à-vue il demeure cependant possible, subsidiairement

X se disant [V] [K] [O], né le 20 mars 2001 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, notifié le 26 mai 2026 à 16h, à la mainlevée d'une garde à vue, sur le fondement d'un arrêté portant obligation

Suite à un placement en garde à vue et le 18 mai 2026, le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné le placement de [Q] [V] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

G en vue de la construction d'une pergola bioclimatique sur une terrasse existante avec extension des garde-corps.

novembre 2016 concernant la mise en œuvre d'une procédure d'implantation dans le cadre d'une demande de renouvellement d'agrément du demandeur pour l'implantation d'un débit de tabac spécial dans la gare

- Juger n'y avoir lieu à procéder à un dépôt en garde-meubles compte tenu du volume des meubles et de la surface de l'appartement.

La société Pharmacie de la gare Saint-Lazare exploite une pharmacie située cour de Rome, galerie des Marchands de la gare Saint-Lazare, à Paris.

au visa de l'article 74 du code de procédure civile en ce qu'il a pour objet une irrégularité invoquée dans le cadre de l'interpellation, de la garde à vue ou de la retenue antérieure au placement en

Nous sommes au regret de vous informer que la société pharmacie de la Gare [1] a pris la décision de vous licencier pour motif économique.

des réseaux VMC, - au 25 juillet 2008, date de réception, les gardes-corps n'étaient pas posés car ne pouvant être mis en place en l'absence des plots béton devant en servir de support, eux-mêmes non

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Gard à sa demande de copie

du refus opposé par le directeur de l'établissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France à sa demande de copie des documents suivants concernant l'aménagement de la halte-garderie

Il est aidé par sa mère qui garde aussi Angèle lorsqu'il travaille. L'organisation fonctionne bien. L'école atteste de la bonne évolution de l'enfant.

Le 4 avril 2026, [V] [F] a été interpellé par les services de police de [Localité 3] et placé en garde à vue pour des faits de conduite sans permis, recel de vol de véhicule et usage de fausse plaque.

et à celle de tous les occupants de leur chef, avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier si besoin, et au transport des meubles laissés dans les lieux aux frais de l'expulsé, dans tel garde-meuble